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Commission Revue Qualité : appel à candidatures

23/01/2012 - IEC

Suite à la mise en place de la Revue Qualité pour les experts-comptables et les conseils fiscaux externes, suivant les règles et conditions prévues dans la norme relative à la Revue Qualité, le Conseil de l’Institut constitue une commission Revue Qualité. La commission entamera ses travaux dans le courant du deuxième trimestre 2012. A cette fin, l’IEC lance un appel à candidatures aux membres inscrits sur la sous-liste des externes pour siéger au sein de cette commission.

1. Mission de la Commission Revue Qualité

La Commission Revue Qualité est chargée d’organiser la revue qualité au sein de l’Institut, conformément aux règles et conditions établies par la norme relative à la Revue Qualité. A cette fin, la commission :

  • établira un programme de revue annuel ;
  • gérera la liste des rapporteurs, suivra et accompagnera leurs travaux et organisera leur formation comme rapporteur ;
  • rendra une appréciation finale sur la base du rapport de revue établi par le rapporteur ;
  • élaborera les procédures, instructions et outils de travail nécessaires à la Revue Qualité ;
  • dressera un rapport annuel sur les activités réalisées et sur les résultats de ces activités.

La commission formule des propositions ou avis au Conseil de l’Institut, ce dernier conservant évidemment la décision finale.

2. Composition de la Commission Revue Qualité

La Commission Revue Qualité est composée d’un président, d’un vice-président et d’au moins cinq membres francophones et cinq membres néerlandophones. Deux membres du Conseil au moins, de rôle linguistique différent, font partie de cette commission. Le président et le vice-président sont également de rôle linguistique différent.  Au moins un des membres de la commission dispose d’une connaissance suffisante de la langue allemande.

Les membres sont nommés pour une période de trois ans. Leur mandat est renouvelable. A titre transitoire, les premiers mandats courront jusqu’au 31 mai 2016.

Des indemnités de fonction ou jetons de présence sont prévus dans le cadre de travaux de commissions au sein de l’Institut.

Il va sans dire que les membres respecteront strictement et à tout moment les principes d’indépendance, d’objectivité, de dignité, de délicatesse, de probité, et de confidentialité.

3. Conditions et profil des membres de la Commission Revue Qualité

Les candidats doivent répondre aux critères suivants :

  • être inscrit depuis au moins cinq ans sur la sous-liste des membres externes ;
  • satisfaire à l’ensemble des obligations à l’égard de l’Institut, conformément à l’article 2 de l’A.R. du 1er mars 1998 (Règlement de déontologie) ;
  • ne pas siéger comme membre effectif ou suppléant de la Commission de discipline ou de la Commission d’appel ;
  • ne pas exercer le mandat de commissaire à l’Institut ;
  • être éligible comme membre du Conseil en vertu de l’article 24 de l’A.R. du 2 mars 1989 (Règlement d’ordre intérieur) ;
  • ne pas avoir atteint l’âge de 67 ans.

En outre, les candidats doivent démontrer qu’ils disposent d’une expérience adéquate dans le cadre d’organisation et de qualité. Ils doivent également souscrire à la volonté de l’IEC d’accompagner les membres.

4. Intéressé(e) ?

Envoyez-nous votre dossier de candidature au plus tard pour le 17 février prochain :

  • motivation élaborée de votre intérêt à siéger et à travailler au sein de cette commission ;
  • CV détaillé explicitant votre expérience dans ce cadre ;
  • description détaillée de la structure du cabinet par lequel vous exercez votre activité professionnelle (N.B. : important dans le cadre d’une composition équilibrée de la commission).

 

INSTITUT DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES CONSEILS FISCAUX
Monsieur André BERT – Président
Boulevard Emile Jacqmain 135/2 – 1000 Bruxelles

E-mail f.cleymans@iec-iab.be

Thématiques: Profession > L'Institut
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