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Invitation symposium ‘Towards a harmonized corporate tax system in Europe’

22/03/2012 -

Madame, Monsieur,
 

La Commission européenne a proposé le 16 mars 2011 un système commun destiné à calculer l'assiette de l'impôt des sociétés actives dans l'Union européenne (ACCIS). En d'autres termes, une société ou un groupe de sociétés éligible ne devrait se conformer qu’à un seul régime au sein de l’Union pour calculer son résultat imposable, plutôt qu'aux différents régimes propres à chacun des États membres dans lesquels l’activité est exercée.   

D’importance et au centre de l’actualité, ce projet méritait un éclairage particulier. Nous sommes donc particulièrement heureux de vous inviter au symposium ‘Towards a harmonized corporate tax system in Europe’ organisé par la Hogeschool Gent (Haute Ecole de Gand) en collaboration avec l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Ce symposium, c’est assurément une belle occasion d’échanges fructueux entre praticiens, représentants politiques et académiciens. Au programme ? Explications tous azimuths, état des lieux, y compris sous l’angle politique, de la proposition de directive du Conseil et débat final sans concessions entre tous les stakeholders.

Un simple coup d’oeil sur le programme complet vous convaincra de toute l’opportunité d’y participer.

Ne tardez pas : les inscriptions sont ouvertes en ligne jusqu’au 15 avril 2012.

Des questions ? N’hésitez pas à contacter Carine Coppens (carine.coppens@hogent.be).

Dans l’attente du plaisir de vous recevoir,


Carine Coppens, Annelies Roggeman et Isabelle Verleyen
Équipe de recherche ACCIS, Haute École de Gand

Thématiques: Profession > L'Institut;Fiscalité > Impôt des sociétés (ISoc)
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