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Des objectifs largement rencontrés au cours de la conférence de presse du 19 avril 2012.

2/05/2012 -

Précédant de quelques jours l’assemblée générale sur laquelle nous reviendrons prochainement, la conférence de presse, organisée conjointement avec l’IRE, fut, pour l’Institut, représenté en l’occurrence, par le président et le vice-président, l’occasion de dresser la table d’une actualité abondante et dense pour la profession.

Dans la mesure où elle entre à grands pas dans sa phase d’exécution, la démarche « Revue de qualité » aujourd’hui largement initiée par le Conseil de l’Institut, fut au centre des premières interventions. Ses objectifs, son esprit privilégiant l’accompagnement davantage que le volet coercitif, ses modalités opérationnelles et son agenda, mais aussi toute son opportunité et sa légitimité furent ainsi largement présentés. Avec en point d’orgue une année 2012 particulièrement riche sur ce plan : approbation de la norme par le Conseil Supérieur des Professions Economiques et sa publication, mise en route de la commission Qualité, dont la composition sera le reflet de la diversité de nos cabinets, manuel « organisation des cabinets et procédures » et élaboration d’un questionnaire et développement corrélatif d’un cadastre des cabinets… pour que tout soit en place pour lancer, sur une base volontaire en 2013 et 2014 des revues pilotes, avant le décollage en 2015, pour une première période de 7 ans.

L’importante couverture médiatique fut également mise à profit pour stigmatiser l‘attention sur une série de dossiers. Parmi ceux-ci, deux projets faisaient peser sur les entreprises dont nous sommes les conseillers privilégiés, une réelle épée de Damoclès : l’application sans nuances de la cotisation spéciale sur commissions secrètes aux ATN non ou insuffisamment déclarés et l’externalisation obligatoire des provisions pour pensions internes. Dans ces deux dossiers, la mobilisation de la profession et sa capacité à proposer des solutions crédibles et équilibrées ont permis de dégager des consensus. De consensus et de prise en compte des attentes et contraintes de toutes les parties prenantes, il en fut également beaucoup question dans la négociation entamée avec l’administration pour le retour, bien entendu couplé à des garanties de bon fonctionnement des applications déclaratives, y compris à l’approche des dates butoirs, à des délais « plus normaux ». 

Last but not least, la question du maintien de l’exonération en matière d’assujettissement à la TVA dont bénéficient les avocats, a permis à l’Institut de rappeler la position de bon sens et de consensus adressée au nom des trois Instituts par courrier, tout en soulignant la possibilité d’un recours devant les instances européennes.

Largement documentée, comme vous pourrez le constater en parcourant le dossier presse remis à cette occasion, cette conférence a bénéficié d’un large écho dans la presse tant écrite qu’à la radio.

Annexe :

Thématiques: Profession > L'Institut
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