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Dispositif préventif antiblanchiment : le manuel de procédures !

25/05/2012 -

Règlement ayant la valeur juridique d’une norme  

Comme on le sait, l’article 38 de la loi du 11 janvier 1993 avait confié à l’Institut le soin d’établir par voie de règlement l'établissement des modalités d'application des obligations reprises au nouveau chapitre 2 de la LAB, en l’occurrence les articles 7 à 18.

Cette obligation fut rencontrée par la publication d’une norme, approuvée par les Conseils des 10 janvier et 7 février 2011, entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011.

Circulaire

Par la suite, sous la forme d’une circulaire, des règles directrices ont été établies afin de mettre en œuvre les volets de cette norme qui ont trait aux devoirs de vigilance de l’expert-comptable et du conseil fiscal externe à l’égard des clients et des bénéficiaires effectifs, des relations d’affaires et des opérations, à la conservation des données et des documents, à la détermination du profil de risque lors de l’identification du client ainsi qu’à l’organisation des cabinets d’expertise comptable et/ou de conseils fiscaux. Approuvée par le Conseil du 5 septembre 2011, cette circulaire est également entrée en vigueur à la date du 1er octobre 2011.

Dans ce cadre, des documents (formulaires) et des outils (arbres de décision et schémas d’identification) ont également été mis à votre disposition et peuvent être téléchargés sur notre site.

Manuel de procédures en application du règlement/norme de l’IEC relatif à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Bien entendu, le respect des dispositions légales du dispositif préventif antiblanchiment suppose également une organisation adéquate du cabinet.

Aujourd’hui disponible, le « manuel de procédures en application du règlement/norme de l’IEC relatif à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme » répond à ce souci d’ordre méthodologie.

Approuvé par le Conseil du 7 mai 2012, ce manuel n’a pas de caractère obligatoire ou normatif et ne remplace ni la norme ni la circulaire. Il vise à aider les professionnels et leurs collaborateurs à mieux comprendre et mettre en œuvre la norme antiblanchiment d’une façon adaptée à la propre structure et à la taille du cabinet. Il appartient aux cabinets de s’en inspirer et, le cas échéant, de l’adapter à leurs besoins en fonction des procédures et mesures de contrôle interne existantes ou de celles dont l’application est envisagée. S’il peut être utilisé de manière isolée, nous recommandons toutefois de l’intégrer (le cas échéant) dans les documents relatifs aux procédures existantes et/ou dans la revue « Qualité ». 

Il s’en déduit que des adaptations, omissions et compléments sont envisageables en fonction de la taille, l’activité du cabinet et la nature de la clientèle.

Dernière petite précision pratique ! Comme vous pourrez le constater, ce document de travail reprend en toute logique, une série importante de formulaires et de schémas, dont la plupart ont déjà été publiés sur notre site et qui n’ont pas été modifiés. Seuls deux formulaires sont nouveaux : le formulaire de détermination du risque et le rapport interne.

Thématiques: Profession > Déontologie
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