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Revue qualité : appel à candidatures pour la désignation des rapporteurs

19/12/2012 - IEC

Dans le cadre de la mise en place de la revue qualité pour les experts-comptables et les conseils fiscaux externes, selon les règles et conditions prévues dans la norme relative à la revue qualité, le Conseil de l’Institut doit désigner les rapporteurs chargés de procéder à la revue qualité.

En préparation de la phase pilote de la revue qualité, l’IEC lance un appel à candidatures à tous les membres inscrits sur la sous-liste des externes pour collaborer à la revue qualité comme rapporteur.


1. Nomination des rapporteurs
 

La Commission Revue Qualité fixera au moins une fois par an le nombre nécessaire de rapporteurs sur la base du programme de revue. Elle est chargée d’organiser l’appel à candidatures, de vérifier si les candidatures satisfont aux conditions et d’établir la liste des candidatures à soumettre au Conseil. La Commission rend un avis au Conseil, qui procédera ensuite à la nomination des rapporteurs pour une période de trois ans. Leur mandat est renouvelable. L’exercice de ce mandat requiert naturellement une stricte application du secret professionnel et de tous les autres principes déontologiques.


2. Mission des rapporteurs

Le rapporteur est l’expert-comptable externe et/ou conseil fiscal externe nommé par le Conseil qui peut être chargé de procéder à la revue dans les cabinets. La revue est exercée dans un esprit de confraternité et de collégialité et dans le respect du principe de base d’accompagnement.

L’objectif poursuivi est en premier lieu de vérifier si les membres externes et le cabinet ont mis en place une organisation interne adéquate, de telle sorte que le cabinet puisse exercer ses activités de la manière la plus efficace possible et que la qualité des missions exercées s’en trouve améliorée.

Le rapporteur est tenu de suivre une formation organisée par la Commission. L’objectif de cette formation est que le rapporteur puisse acquérir les capacités nécessaires pour pouvoir mener à bien les revues qualité. Il sera également en mesure de prêter une oreille attentive aux membres externes et de leur donner des conseils adéquats en vue d’améliorer leurs prestations.

Lors de l’attribution par la Commission Revue Qualité d’une mission de revue à un rapporteur, une procédure (voir norme relative à la revue qualité) sera suivie qui offre suffisamment de garanties au cabinet supervisé. Le cabinet pourra ainsi faire son choix sur la base d’une liste de rapporteurs et les rapporteurs proposés travailleront de préférence dans un cabinet dont la nature et la taille sont comparables à celles du cabinet supervisé. Une possibilité de récusation sera prévue.


3. Conditions et profil du rapporteur

Les candidats doivent répondre aux critères suivants :

  • satisfaire à l’ensemble des obligations à l’égard de l’Institut, conformément à l’article 2 de l’A.R. du 1er mars 1998 (Règlement de déontologie) ;
  • ne pas siéger comme membre effectif ou suppléant de la Commission de discipline ou de la Commission d’appel ;
  • ne pas exercer le mandat de commissaire à l’Institut ;
  • être éligible comme membre du Conseil en vertu de l’article 24 de l’A.R. du 2 mars 1989 (Règlement d’ordre intérieur) ;
  • ne pas avoir atteint l’âge de 67 ans.

En outre, le rapporteur doit :

  • se déclarer prêt, par écrit, à faire office de rapporteur pendant au moins cinq jours de travail sur une base annuelle ;
  • suivre une formation (maximum 2 jours) organisée par la Commission, qui précise les principes et procédures à suivre pour la revue ;
  • signer une déclaration en matière d’objectivité, de confidentialité et d’indépendance ;
  • refuser, dans un délai de trois ans à partir de la revue, toute mission d’un client du cabinet supervisé, même à la demande du client.

Enfin, les candidats doivent démontrer qu’ils disposent d’une expérience adéquate dans le cadre de l’organisation et de la qualité. Ils doivent également souscrire à la volonté de l’IEC, dans le cadre de la revue qualité, d’accompagner les membres.

Les jetons de présence des rapporteurs seront déterminés annuellement par le Conseil. Un remboursement des frais de déplacement est également prévu.


4. Interéssé(e) ?

Envoyez-nous un dossier de candidature, au plus tard pour le 15 février 2013, contenant les éléments suivants :

  • lettre de motivation élaborée expliquant votre intérêt à collaborer à la revue qualité comme rapporteur ;
  • CV détaillé explicitant votre expérience dans ce cadre ;
  • description détaillée de la structure du cabinet par lequel vous exercez votre activité professionnelle
    (N.B. : important dans le cadre de la composition d’une liste de rapporteurs équilibrée).


Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
Monsieur André Bert – Président
Boulevard Émile Jacqmain 135/2 – 1000 Bruxelles
E-mail :
f.cleymans@iec-iab.be  

Thématiques: Profession > L'Institut
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