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Séance d'info du SPF Finances : 14 mai 2014 (localisation services de communication et électroniques au 01-01-2015 – MOSS)

7/05/2014 - SPF Finances

Suite à une modification de la directive européenne 2006/112/CE (voir directive 2008/8/CE), les entreprises vont être confrontées, à partir du 1er janvier 2015, à de nouvelles règles TVA applicables pour les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques qu’elles fournissent à des clients non assujettis domiciliés dans d’autres États membres.

Le SPF Finances organise le 14 mai 2014, à 9 h 30, au North Galaxy, une séance d'information à destination des professionnels du chiffre qui a pour but de fournir l’information la plus large possible afin de permettre aux entreprises de se préparer de manière optimale à ces changements.

Lors de cette séance, seront abordés les deux sujets principaux suivants :

1° Les nouvelles règles TVA pour les prestations de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et pour les services électroniques fournis à une personne non assujettie (B2C) qui déplacent le lieu de taxation de l’État membre du prestataire vers l’État membre du client.

2° La création d’un mini-guichet unique (MOSS) géré de manière totalement électronique pour permettre aux entreprises actives dans ce secteur de déclarer et d’acquitter dans leur Etat membre d’établissement via une seule déclaration la TVA due dans les États membres où elles ne sont pas établies. Une démonstration du projet du module mini-guichet unique (enregistrement, déclaration, paiement) sera présentée en fin de séance.

Une explication sommaire des nouvelles règles applicables en 2015 est reprise en annexe.

 

Inscriptions

 

Agnès Walckiers

SPF Finances

Administration générale de la Fiscalité

Services centraux

Relations internationales

agnes.walckiers@minfin.fed.be

 

 

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mots-clés: