Cotisations 2009

15/05/2009 -

Les montants des cotisations pour l’année 2009 ont été fixés à l’occasion de l’assemblée générale de l’Institut, qui s’est tenue le 25 avril 2009.

 

 

                                             CATEGORIES

         COTISATIONS

1) Personnes physiques membres internes

359,95

Une réduction de 50 % est accordée aux :

a) nouveaux membres internes agréés en 2009, 2008, 2007,     après accomplissement du stage

 

                                  179,97

b) membres internes pensionnés

179,97

2) Personnes physiques membres externes (y compris taxe obligatoire CTIF, Cellule de traitement des informations financières, de 14,68 EUR) 

 

554,50

Une réduction de 50 % est accordée aux :

a) nouveaux membres externes agréés en 2009, 2008, 2007,   après accomplissement du stage (y compris taxe obligatoire CTIF, Cellule de traitement des informations financières, de 14,68 EUR)

 

 

284,60

b) membres externes pensionnés (y compris taxe obligatoire CTIF, Cellule de traitement des informations financières, de 14,68 EUR)  

 

284,60

3) Sociétés professionnelles

–      unipersonnelles

–      autres

205,65

514,15

4) Stagiaires (frais administratifs)

118,00

5) Stagiaires (droit d’inscription)

134,00

 

Un membre peut changer de catégorie, s’il apporte à l’Institut la preuve de son changement de statut. Il peut s’agir notamment :

  • d’une modification de statut, à la suite de laquelle l’inscription passe de la liste des membres internes à la liste des membres externes et inversement ; 
  • de l’acquisition du statut de membre pensionné ayant une activité ; 
  • d’une démission à la suite d’une cessation d’activité ou pour d’autres raisons ; 
  • de toute modification concernant la société agréée et, en particulier, de toute modification de son actionnariat.

Pour tout paiement non enregistré avant le 25 mai 2009 sur le compte de l’Institut, une majoration de 148,74 euros sera appliquée (article 14 de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables).

Enfin, l’Institut souhaite également signaler que tout expert-comptable et/ou conseil fiscal est tenu de lui communiquer son changement d’adresse. À défaut, l’intéressé met l’Institut dans l’impossibilité de remplir sa mission légale.

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