Déclarations IPP : la route du scannage…

Plus question, en principe, de déposer les prochaines déclarations IPP dans la boîte aux lettres du contrôle de votre domicile. A compter de l’exercice d’imposition 2009, toutes les déclarations à l'impôt des personnes physiques et toutes leurs annexes et pièces justificatives seront scannées et devront dès lors être envoyées par les contribuables directement aux centres de scanning nationaux de Namur et de Gand.

Pour les déclarations papier en français et en allemand, voici donc l’adresse à noter :
Service Public Fédéral Finances
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
Centre de scanning de Namur
C.A.E. – Bloc B
rue des Bourgeois 7 – bte 55
5000 Namur

A lire le communiqué de presse du ministre des Finances, cette modification résulte de l'introduction, au 1er juin 2009, du Corporate Scanning System (CSS), qui est une plateforme de base destinée au traitement des documents déjà analysés par les centres de scanning. Le CSS a pour objectif de devenir un système central qui traitera tous les documents pour chaque entité et ajoutera ceux-ci au dossier unique du contribuable concerné.

Faut-il en conclure que les envois papier devront dès lors être timbrés et envoyés par la poste à Namur ou à Gand ? Renseignements pris, on s’orienterait vers une franchise postale ou à tout le moins, pour la prochaine déclaration, l’adresse du bureau local figurerait encore sur la déclaration aux côtés des coordonnées du centre de scanning. 

Quoiqu’il en sera, c’est pour les nostalgiques du papier une raison supplémentaire d’opter pour Tax-on-web.