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Informations utiles pour l'assemblée générale du 25 avril 2009

10/04/2009 -

Nous avons le plaisir de vous inviter à l’assemblée générale des membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 15 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi qu’aux articles 16 à 25 de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut [1].

Cette assemblée aura lieu le samedi 25 avril 2009, à 9 heures précises, au Parc des Expositions de Bruxelles (Palais du Heysel – Auditorium 2000). Vous pourrez vous présenter dès 8 heures aux postes de contrôle.

ATTENTION : Pour être admis à l’assemblée, les membres sont tenus de présenter leur carte de membre magnétique et leur carte d’identité à l’entrée de la salle. 

Vous trouverez sur ce lien l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Dans la matinée, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, fera une courte allocution.
Pour la partie académique, la parole sera donnée au professeur Koen Geens, de la K.U. Leuven, qui nous entretiendra sur la crise économique. 

Tous les participants sont cordialement invités à la réception qui clôturera l’assemblée générale. A cette fin, voudriez-vous retourner ce formulaire d’inscription avant le 15 avril 2009 au secrétariat de l’Institut.

Au moyen de ce formulaire de procuration, vous pouvez – en cas d’empêchement – donner procuration à un confrère.
Les procurations doivent impérativement mentionner l’identité du mandant et du mandataire, et être datées et signées par la personne qui donne procuration.

L’exemplaire original du formulaire de procuration doit être renvoyé à l’Institut au plus tard cinq jours francs avant la séance de l’assemblée générale, c’est-à-dire pour le vendredi 17 avril 2009 à 24 heures.

Conformément aux dispositions de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut, nous vous rappelons :

  1. Que chaque membre personne physique a droit à une voix (loi du 22/04/1999, art. 8).
  2. Qu’au moyen du formulaire de procuration, vous pouvez – en cas d’empêchement – donner procuration à un confrère.
  3. Que chaque membre personne physique qui assiste à l’assemblée générale ne peut être porteur que de deux procurations au maximum données par des personnes physiques (loi du 22/04/1999, art. 8).
  4. Que, sous peine de nullité, tous les formulaires de procuration en original doivent parvenir à l’Institut au plus tard cinq jours francs avant la séance de l’assemblée générale, c’est-à-dire au plus tard le vendredi 17 avril 2009 à 24 heures (A.R. du 02/03/1989, art. 21, § 2). Les procurations doivent impérativement mentionner l’identité du mandant et du mandataire, et être datées et signées par la personne qui donne procuration.
  5. Que les stagiaires peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

Votre présence à l’assemblée générale et à sa partie académique équivaudra à 3 heures de formation permanente pour lesquelles une attestation vous sera délivrée sur place.

ATTENTION : Nous nous permettons de vous rappeler « l’A.R. concernant un espace de travail exempt de fumée de tabac ». Depuis le 1er janvier 2006, les halls de Brussels Expo sont des zones non-fumeurs. Nous vous remercions de respecter ce règlement et apprécions votre collaboration. 
________________________________________
[1] Arrêté royal toujours d’application en vertu de l’article 55, § 1er, alinéa 2, de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 

Thématiques: Profession > L'Institut
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