L’institut, partenaire naturel d’une réflexion sur la simplification concrète de l’impôt des personnes physiques…

Vous avez dit simplicité…

Pour la pratiquer tous les jours, tous nous savons combien la simplicité n’est pas la caractéristique première de la fiscalité. Si elle ne s’impose pas absolument en principe directeur, il convient au moins que les règles soient les plus claires possible et leur application prévisible et équitable.    

Personne n’ignore également que toute réflexion qui se veut efficace, outre qu’elle doit réunir les acteurs majeurs au débat, gagne à un moment donné à se faire dans le débat et l’argumentation, dans un climat d’échanges constructifs.

C’est la raison pour laquelle, forts des expériences antérieures et conscients de notre capacité à alimenter cette nécessaire réflexion, nous prendrons une part active dans les travaux d’un nouveau groupe de travail mis en place par le nouveau secrétaire d’Etat adjoint au ministre des Finances, M. Bernard Clerfayt. Témoins de notre engagement, le président et la vice-présidente ont participé avec plaisir à la récente séance inaugurale.

Pour l’essentiel, ce groupe de travail cherchera à atteindre un triple objectif :

• faire des propositions concrètes en vue de simplifier la perception du contribuable de la législation en place. Les premières attentions porteront sur le projet de déclaration préremplie ;
• suggérer des améliorations sur l’interprétation des règles législatives systématiquement problématiques en vue de renforcer la sécurité juridique et de simplifier les règles en place par une application plus transparente, plus simple et plus stable ;
• faire des propositions de mesures d’ajustement législatif dans un cadre de neutralité budgétaire en vue de simplifier l’application des règles actuelles.  

Concrètement

Dans le cadre des objectifs ainsi définis, il s’agit pour la profession d’une excellente occasion de faire entendre sa voix, de faire part de son expérience du terrain, tout autant que s’ouvre ainsi un champ de dialogue. Pour l’Institut, nous y voyons une importante opportunité de relayer vos attentes, vos observations, vos suggestions. N’hésitez donc pas à nous en faire part par e-mail à l’adresse suivante : r.lassaux@iec-iab.be.