L’Administration fiscale publie la liste des « cibles » pour 2014 : autant savoir !

13/02/2014 -

Chères consœurs, chers confrères,


Parce qu’elle entend ainsi en accroître logiquement l’efficience, l’Administration fiscale recourt depuis plusieurs années au datamining pour cibler davantage ses contrôles. En deux mots : des secteurs précis d’activités professionnelles et/ou certains types d’opérations, voire d’autres circonstances plus ou moins claires conditionnent largement la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal. Encadrés d’instructions rigoureuses et de données précises à vérifier, ces contrôles laissent alors peu de marges d’appréciation au contrôleur.   
     
Mais, et il convient également de le constater depuis plusieurs années, l’Administration fiscale, forte de cette logique, joue également la carte de la transparence. Pour preuve, il y a peu, la publication sur son site ce qu’il convient en substance d’appeler « ses cibles prioritaires 2014 ». Une liste d’informations qui doit retenir particulièrement l’attention : les citoyens et les entreprises concernés par ces actions de contrôle seront sélectionnés sur la base d’indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé.

D’où tout l’intérêt prospectif de la question : quand le risque d’être contrôlé est-il important ? Selon l’Administration, il convient d’opérer une distinction selon que le contribuable est un particulier ou une entreprise.

  • Pour un particulier, deux circonstances sont épinglées. D’une part, une exonération à l’IPP est revendiquée pour des traitements ou salaires d’origine étrangère perçus ; d’autre part, le dossier n’a plus été contrôlé depuis un certain temps.
  • S’agissant d’une entreprise, l’éventail des facteurs de risque est plus important. Jugez-en. 
    • Le ratio chiffre d’affaires/frais a évolué anormalement, ou ne correspond pas à celui de contribuables de situation similaire ;
    • La marge bénéficiaire est plus faible que la marge bénéficiaire habituelle de contribuables de situation similaire, ou présente une baisse inexplicable ;
    • Il existe des éléments permettant de penser que l’entreprise a fait des achats alors qu’il s’agit en réalité d’achats professionnels et qu’elle a peut-être essayé de développer un circuit parallèle ;
    • Il y a présomption que l’entreprise a revendiqué ou acquitté à tort un crédit TVA ;
    • Le dossier n’a plus été contrôlé depuis un certain temps.

Même si l’on ne peut prétendre à l’exhaustivité, la prévisibilité ainsi établie des contrôles constituera assurément un critère pertinent dans l’organisation adéquate de votre cabinet. Tout autant, le fait de disposer d’une estimation raisonnable du risque de contrôle pour certains clients et/ou certaines opérations vous permettra à l’évidence de préparer une solide argumentation et, le cas échéant, motiver des recours.   

Salutations confraternelles,


                       Bart Van Coile                                                                                  Benoît Vanderstichelen
                       Vice-président                                                                                  Président   

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