Facturation électronique : la profession, partenaire naturel ! 

Chères consoeurs, chers confrères,

Petit rappel

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2013, la notion de facturation électronique se traduit par une définition large et explicite. Avec l’abolition des obligations relatives à la signature électronique ou le recours au système EDI,  tout  format est, en effet, aujourd’hui possible, à l’exemple d’un e-mail avec un pdf, une facture envoyée avec un code QR.  Les données d’une facture peuvent être envoyées ou reçues aussi bien sur papier qu’en format électronique. 

On sait également que l’acceptation par le client d’une facture électronique est aujourd’hui explicite ou implicite.
En toute logique, cette libéralisation s’accompagne toujours d’une obligation du respect des garanties d’authenticité de l’origine (identité de l’émetteur de la facture/prestataire de service), intégrité (contrôle de l’exhaustivité et de l’exactitude des données reprises sur la facture) et lisibilité (format lisible lors de l’archivage/période de contrôle).

Dans cette optique,  les assujettis sont libres de choisir  comment prouver  le respect de ces conditions en ce  sens que  la législation ne mentionne plus de technologies spécifiques. L’authenticité et l’intégrité peuvent être établies en mettant en place, au sein de l’entreprise, un contrôle de gestion qui établit une piste d’audit fiable  entre une facture et la prestation concernée.

Sur le plan de l’archivage, observons également que le format original de la facture ne définit plus la méthode d’archivage.

  • Les factures papier peuvent ainsi être archivées sous format papier ou par voie de scan/équipement d’archivage, sous format électronique.
  • Les factures électroniques peuvent être archivées sous format électronique ou peuvent être imprimées dès réception et archivées sous format papier.
  • Durant la période d’archivage, les assujettis peuvent modifier le format d’archivage.

Quant au lieu de l’archivage, l’entreposage des factures électroniques peut se faire en dehors de l’Europe, à condition que l’accès soit possible depuis la Belgique. 

Hier, aujourd’hui et demain

Parce que nous sommes les conseillers privilégiés des entreprises, et plus particulièrement des PME au sein desquelles le déploiement  de la facturation électronique, de première importance, requiert un accompagnement aux accents pluriels, tant théoriques que pratiques, la problématique de la facturation électronique nous interpelle  au premier chef. Terrain d’actions, mais également piste de réflexions,  nous avons noué, dans ce cadre, en 2012 un partenariat  avec l’ASA  (Agence pour la simplification administrative), lequel s’est notamment traduit par une prise de participation importante dans la rédaction des FAQ et du texte sur les modalités de l’audit trail qu’il vous est loisible de consulter, entre autres informations pertinentes sur le  nouveau site spécialement  dédicacé à la facturation électronique (www.efacture.belgium.be). Toujours au cours de cette même année, une collaboration fructueuse a également été nouée avec le Forum for the Future (www.e-fff.be), dans le cadre de la mise au point d’un standard d’interopérabilité des factures électroniques.

Au cours de cette année 2013, nous poursuivrons ces deux partenariats et ne manquerons pas de vous informer au plus près  des développements  que connaîtra encore la facturation électronique qui, faut-il le rappeler, offre à la profession la possibilité d’y greffer des services à haute valeur ajoutée, comme les indicateurs et autre suivi strict des échéanciers et des paiements.                      

Confraternellement,


                                                Benoît Vanderstichelen                                                    André Bert
                                                Vice-président                                                                    Président