Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un nouvel outil ! 

 

Découvrez le nouveau site !


Chères consœurs, chers confrères,


Colonne vertébrale du dispositif préventif belge antiblanchiment, la loi du 11 janvier 1993 requiert des experts-comptables externes et des conseils fiscaux externes qu’ils respectent strictement une série d’obligations de nature et de portée diverses. L'article 39 de cette même loi constitue la base légale qui confère à l'Institut le pouvoir et la responsabilité d'exercer d’office le contrôle effectif du fait que les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes ont mis en place des mécanismes et des procédures internes leur permettant de répondre adéquatement à leurs obligations et qu’ils les remplissent effectivement.

À l'évidence, ces deux volets sont logiquement indissociables l'un de l'autre. Si la loi requiert de l'Institut la mise en place de dispositifs efficaces de contrôle, ce contrôle n'était pratiquement envisageable que s'il était précédé d'une démarche explicative, nourrie d'outils et de textes, pour qu'en tant qu'expert-comptable externe et conseil fiscal externe, la portée pratique des obligations qui vous incombent soit suffisamment explicite et ne souffre aucun doute, aucun déficit d'information. Vous le savez, norme, circulaire et manuels de procédures ont formé, au même titre que les outils que sont les arbres de décision, les formulaires et les schémas d’identification, un accompagnement de qualité.   
 
Dans un tel environnement technique et changeant, mais qui ne saurait  pour autant souffrir d'aucune approximation, plusieurs aspects devaient être globalement envisagés pour vous garantir une information efficace dans le cadre d'une information efficiente.     

  • Outre leur connaissance, c'est encore et surtout l’articulation et le séquençage des documents qu’il faut maîtriser en toutes hypothèses : telle démarche doit être accomplie à tel moment, porte sur une donnée A ou B, il est recommandé d’utiliser tel document en inscrivant les étapes dans une structure d’arbres de décision… ; telle « carence » engendre telle conséquence… ; tel rapport doit être établi et communiqué au responsable de l'application de la loi... ; tel constat enclenche une obligation d'informer la CTIF selon telles modalités... ; telle information peut ou ne peut pas être communiquée à telle personne... ;  
  • Une maîtrise de l'information et de la documentation requise est indissociable de la ferme assurance de disposer d’informations actualisées, voire même de pouvoir dresser des perspectives raisonnables des évolutions envisagées.       

C’est la raison pour laquelle, afin de pouvoir garantir un accès convivial et efficient  à une information qui se doit d’être à jour, l'idée de mettre à votre disposition un site spécialement dédicacé à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est rapidement apparue comme une belle opportunité. Pour les raisons suivantes, entre autres :

  • Un tel « espace ressources » permet tout à la fois de cerner l'essentiel, de dresser des correspondances, de jouer les cartes de la réactivité et de l'interactivité, de prolonger la réflexion en mêlant documents, outils et références, le tout accessible en quelques clics.
  • Une telle structure permettra, au besoin, d'y intégrer, sans  nuire ni à sa convivialité  ni à sa pertinence, d'autres rubriques (par exemple, des typologies spécifiques ou un module de formation à distance), tout en autorisant une actualisation rapide des données et documents répertoriés.

Le résultat ? Pour chaque obligation découpée autour de thématiques particulières (par exemple, l’obligation de vigilance, analysée sous les aspects « Constante, simplifiée, renforcée »), vous trouverez dans un espace convivial, en règle générale, une synthèse, l’ensemble des textes et des outils directement concernés, et pour, le cas échéant, prolonger votre réflexion, un renvoi vers d’autres rubriques corrélatives (par exemple, client ou bénéficiaire effectif ou personne politiquement exposée) ou des références de doctrine. Outre cette approche thématique, multipliant les correspondances, ce site propose classiquement un moteur de recherche performant, des accès par mots clés pertinents, des renvois vers des FAQ et un usage pointu de liens hypertextes.

Bien entendu, nous tournons également notre regard vers l’avenir, en vous proposant, outre des documents régulièrement actualisés, des pistes de réflexion et autres points d’attention. Petit plus : le souci légitime de faire le point sur vos connaissances et celles de vos collaborateurs y est rencontré par la mise à disposition d'un outil pratique : un quiz couvrant tous les aspects de la problématique...                             

Aujourd’hui, je vous invite à le découvrir, tout en étant certain que les informations ainsi rassemblées constitueront un outil de travail performant que l’Institut a ainsi le plaisir de mettre à votre disposition.                

Confraternellement,


                                            Benoît Vanderstichelen                                                  André Bert
                                            Vice-président                                                                  Président