Les vertus du dialogue 

Chères consoeurs, chers confrères,
 

Comme vous le savez, depuis quelques années déjà, nous avons entamé une réflexion concertée avec l’Administration fiscale sur les délais déclaratifs.

Nos fondamentaux

Quatre principes directeurs, rassemblés autour d’autant d’adjectifs clés, structurent notre démarche.

Raisonnables. Les délais doivent s’inscrire dans une logique conciliant les impératifs budgétaires en termes de rythme de recettes fiscales, tout en offrant des possibilités d’organiser nos cabinets (agenda de travail et répartition des tâches). Actuellement, force nous est de constater que certains mois se caractérisent par une accumulation d’échéances.
           
Prévisibles
. Il faut privilégier la transparence des informations. Les différents délais doivent être établis et diffusés le plus tôt possible. Le principe vaut tout autant sinon davantage pour les prolongations résultant de difficultés d’accès que peuvent rencontrer les applications électroniques. À ce jour, certaines prolongations sont encore publiées in extremis le dernier jour du délai.
            
Cohérents. Le respect des échéances doit s’accompagner des garanties de disposer, en temps utile, des informations et des documents ad hoc, et de l’accessibilité et du bon fonctionnement des applications déclaratives. II est également souhaitable que l’Administration envisage d’éviter de fixer des dates de contrôles fiscaux à quelques  jours de ces échéances.
      
Spécifiques. Partenaires fiables de l’évolution logique du mode déclaratif « du papier au tout électronique », nous avons pu ainsi démontrer, au fil des années, notre pleine collaboration au succès de cette évolution. Aussi plaidons-nous aujourd’hui pour une approche davantage « win-win », notamment traduite par le maintien des délais spécifiques de déclarations, eu égard à notre qualité de professionnel économique mandataire de nos clients.

Leur traduction au quotidien…

Comme vous pourrez le constater, dans un contexte économique difficile qui, a priori, impacte fortement le rythme requis des recettes fiscales, les réunions concertées avec l’Administration fiscale ont permis de dégager des pistes raisonnables en termes d’échéancier.


–Déclarations IPP et INR/PP 

Échéance

Déclaration papier

TOW citoyen

TOW mandataire

IPP

26/06/2013

17/07/2013

16/10/2013

INR/PP

02/10/2013

16/10/2013

16/10/2013


Rayon accès aux applications électroniques, TOW sera opérationnel à compter du 24 avril 2013 et du 5 septembre 2013, respectivement pour les déclarations IPP et INR/PP. Nous menons actuellement une réflexion sur la manière d'agir au mieux pour étendre le délai qui prévaut actuellement pour les déclarations à l'impôt des non-résidents.

–Déclarations ISOC, IPM et INR/SOC pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31/12/2012 

Échéance

Déclaration papier

BIZTAX
(opérationnelle à compter du 16 mai 2013)

ISOC

21/08/2013

18/09/2013

IPM

21/08/2013

18/09/2013

INR-SOC/PM

21/08/2013

18/09/2013


L’on observera avec intérêt que le délai spécifique mandataire est maintenu et que les applications déclaratives électroniques seront opérationnelles en temps voulu.

Sur le plan de la communication, notons enfin qu’une première réunion a traduit la volonté de l’Administration d’opter pour une communication efficace et conviviale (délais, problèmes, périodes d’entretien) par le canal privilégié d’une personne de contact au sein de chaque profession économique. Nous aurons également la possibilité d’intervenir en qualité d’expert dans le développement des nouvelles applications ainsi que sur le plan de l’évaluation des applications existantes.

Couplés au fait que l’Administration communique aujourd’hui sur les nouveaux délais, ces deux projets ajouteront certainement à l’efficience d’un processus de concertation auquel nous croyons et sur les effets duquel nous aurons certainement l’occasion de revenir régulièrement dans ces mêmes colonnes.

Salutations confraternelles,


                                          Bart Van Coile                                                         Benoît Vanderstichelen
                                          Vice-président                                                         Président