Concertation : tenants et aboutissants ! 

Chères consoeurs, chers confrères,


Parce que nous voulions que notre engagement soit d’emblée clair et les axes de notre politique clairement identifiables, nous avons directement mis à profit le premier éditorial  qui suivait les élections pour dresser nos priorités, tracer notre feuille de route pour les trois années à venir. Cinq zones de développement prioritaires ont ainsi été dressées, articulées autour d’autant de zones d’action pour notre profession : au centre de l’économie ; au cœur de l’entreprise ; la fiscalité, cœur de métier ; la lutte contre la fraude fiscale ; proche des jeunes !           

Saisir l’opportunité

Une réunion avec l’administrateur général des Impôts, Monsieur Carlos Six, ce 2 mai 2013, nous donne déjà l’opportunité de revenir sur ce qui en constitue une base de travail : la concertation avec le SPF Finances.

À l’évidence, on ne saurait prendre prétexte de nos différences pour nier tout intérêt à la démarche. Par le passé déjà, plus particulièrement dans le cadre de protocoles désignés sous le nom de leurs instigateurs, les secrétaires d’État Jamar et Clerfayt, des discussions fructueuses ont été développées sur des problématiques d’intérêt mutuel, comme les délais fiscaux et les applications déclaratives électroniques, pour ne citer qu’eux.

Toutefois, une telle structure doit être maintenue quant aux principes qui ont présidé à sa composition. Ses prérogatives gagnent toutefois à être renforcées sur plusieurs points, étant entendu que la concertation n’est pas le but en soi. Le but, c’est l’efficacité. Sans nullement marquer une rupture complète avec le passé, et nous tenons aujourd’hui à saluer le travail d’ores et déjà accompli, nous entendons à présent investir dans la mise en route opérationnelle d’un forum des professions économiques. 

Objectifs

En contact direct avec l’Administration fiscale, une telle structure rencontrera plusieurs objectifs, au centre des préoccupations de la profession, tout en renforçant notre position auprès des décideurs politiques :

  • Soutenir notre expertise, notre capacité à apparaître comme des interlocuteurs crédibles et pertinents par rapport à la praticabilité des nouvelles mesures fiscales ;   
  • Valoriser nos compétences, notre titre de conseil fiscal et d’expert-comptable, aux fins d’engager, dans les meilleures conditions, une réflexion, voire une dynamique sur l’octroi de nouvelles missions dédiées exclusivement à nos membres, ou une extension de nos compétences actuelles pour des matières spécifiquement fiscales  (représentation devant les juges fiscaux, par exemple) ;
  • Assurer une circulation optimale de l’information aux fins d’organiser au mieux nos cabinets et régler les problèmes, notamment d’accès, avec efficience ;
  • Engager une réflexion concertée sur le retour progressif à des délais déclaratifs normaux, avec le maintien de délai spécifique pour les mandataires, compte tenu de la récente suppression des demandes collectives de délais ; 
  • Mettre en relief notre rôle d’acteur de terrain et de partenaire privilégié dans le cadre des relations électroniques, en prenant en compte nos demandes dans le cadre du fonctionnement/développement des applications déclaratives et de la gestion des mandats sous le double angle de l’identification et de la délégation ;
  • Préciser et préserver les rôles de chacun (nous ne sommes pas des contrôleurs) et les vocations respectives dans le cadre de la lutte efficiente et légitime contre la fraude fiscale.  

En pratique                                               

Cette structure de concertation se décline en deux volets complémentaires. En  réunissant l’administrateur général des Impôts et les présidents et vice-président de l’IEC et de l’IPCF, le premier volet, davantage institutionnel, concentre la réflexion sur les orientations stratégiques et l’évaluation des résultats obtenus. Le second, actuellement sous l’égide du responsable IT du SPF Finances, traite davantage des aspects pratiques et associe à la réflexion les responsables « techniques » et « communication » des instituts. De façon pragmatique, en rassemblant les spécialistes en fonction des sujets traités, il s’agit d’assurer ainsi une circulation optimale des informations (problèmes d’accès) et garantir une participation à la « finalisation » des applications déclaratives, ce en remontant notamment les difficultés du terrain.             

Sous les feux des projecteurs 

Dans un climat d’échanges constructifs, les discussions ont porté sur les délais déclaratifs (Tow, Biztax et Intervat) et les demandes collectives et individuelles de délais. Les nouveautés Intervat ont également été présentées avant que la thématique ICT ne soit abordée : planning des maintenances trimestrielles et profils du servicedesk Pro et Account-Manager Pro. À notre initiative, les discussions ont ensuite porté sur les points suivants, dans la droite ligne des propositions du SPF Finances : opportunité de la désignation d’un responsable de la communication au sein de l’Institut pour les relations avec le SPF Finances, modalités d’assistance technique de la profession dans le cadre du développement des applications déclaratives, réflexions sur la praticabilité des décisions administratives et des dispositions fiscales, par exemple les ATN sur voitures et les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA. Last but not least : le mandat unique !            

Premiers résultats

Pour la plupart, ces différents points font l’objet de réflexions en cours sur lesquelles nous reviendrons ponctuellement, lorsque des décisions finalisées auront été prises au terme des procédures de concertation ainsi engagées.

C’est d’ores et déjà le cas, en ce qui concerne plus particulièrement trois thématiques. D’une part, les délais déclaratifs. Comme déjà indiqué dans ces mêmes colonnes, la date ultime d’introduction des déclarations électroniques via Biztax est reportée au 1er octobre 2013. D’autre part, les périodes d’indisponibilité de l’application en raison de maintenance : 1er et 2 juin, 31 août et 1er septembre, 7 et 8 décembre. Enfin, les réunions de concertation. La réunion technique sur les fiches fiscales et l’application Bow se tiendra le 22 mai 2013.        

Emblématique de notre volonté d’allier efficacité et convivialité dans cette structure de concertation, et d’engranger des résultats, nous ne manquerons pas d’y revenir régulièrement dans ces mêmes colonnes.    

Salutations confraternelles,


                                     Bart Van Coile                                                             Benoît Vanderstichelen
                                     Vice-président                                                             Président