L'IEC organise un Conseil stratégique

12/06/2013 -

Chères consœurs, chers confrères,
 

Du 30 juin au 2 juillet 2013, l’IEC organise à Gand un Conseil stratégique réunissant les membres du Conseil et les cadres de l’Institut. L’objectif de ce Conseil exceptionnel est de passer en revue les principales problématiques qui concernent notre profession et de dégager des lignes de conduite claires.

Fiscalité, accès à la profession, revue qualité, formation continue, suivi des entreprises en difficulté, respect de la législation antiblanchiment, meilleure reconnaissance des membres internes, implication renforcée des jeunes, tels sont, parmi d’autres, les principaux sujets qui ont retenu notre attention.

Les conclusions du rapport qui sera produit à l’issue de ce Conseil fixeront pour les années à venir les grandes orientations de la nouvelle mandature.

Nous ne manquerons pas de vous faire part de nos réflexions et des actions concrètes qui seront prises dans la foulée.

Toutes vos observations sont d’ailleurs les bienvenues et ne peuvent qu’enrichir notre réflexion. Elles peuvent nous être envoyées par e-mail.

D’emblée, nous vous communiquons, en primeur, quelques-uns des sujets qui seront traités tout au long de ces journées de pure réflexion.

Les thématiques fiscales

En matière fiscale, le Conseil entend se focaliser essentiellement sur trois axes majeurs.

Tout d’abord, la question de la lutte contre la fraude fiscale sera au cœur de nos préoccupations. Il n’est un secret pour personne que notre profession fait l’objet d’une stigmatisation constante. Il importe que l’Institut se positionne. Il faut bien sûr sensibiliser davantage les membres aux conséquences pénales des infractions fiscales. Il nous faut aussi réagir dans les médias et en tous lieux contre ceux qui de manière inacceptable assimilent les experts-comptables et conseils fiscaux à des facilitateurs de fraude. Dorénavant, l’IEC répondra systématiquement aux déclarations déplacées des élus et se réservera également le droit de suggérer des actions en concertation avec les associations professionnelles.

Ensuite, notre volonté de promouvoir une plus grande simplification de la fiscalité nous conduira à réfléchir à la mise en place d’initiatives diverses visant à inciter les autorités à prendre conscience de la nécessité de concevoir des textes législatifs lisibles ou des circulaires n’ouvrant pas le champ à des interprétations multiples et qui surtout ne sont pas impossibles à appliquer au quotidien par les praticiens de la fiscalité que nous sommes. Des contacts avec le cabinet des Finances ou des groupes parlementaires devront être accentués.

Enfin, nous chercherons à promouvoir de nouveaux services fiscaux, afin de renforcer notre position concurrentielle. Songeons, par exemple, à l’« audit fiscal contractuel » ou au « tax due diligence », lors d’une transmission d’entreprise, d’une réorganisation de société ou d’une vérification en cas de garantie de passif. Une telle mission devrait pouvoir être confiée par préférence à l’expert-comptable, partenaire privilégié des PME. Songeons aussi au développement du service de conciliation fiscale qui offre de belles perspectives de marché pour nos membres. Nous réfléchissons aussi à l’idée d’un mandat unique. La possibilité d’un mandat unique permet à l’expert-comptable d’effectuer les déclarations fiscales en lieu et place de son client. Donner le monopole aux professions économiques, lorsqu’une entreprise externalise son ISOC ou sa TVA, permet d’ailleurs de réduire la fraude.

Les thématiques économiques et financières

La difficulté actuelle pour une entreprise d’avoir accès au crédit est une problématique qui ne peut laisser insensible notre profession. L’expert-comptable devrait davantage accompagner l’entreprise dans la constitution d’un dossier de crédit. Il doit aussi l’aider à trouver la meilleure source de financement possible. L’Institut entend aussi promouvoir une meilleure synergie entre le monde bancaire et notre profession, qui pourrait déboucher sur le recours systématique par les banques aux experts-comptables, dès lors qu’il s’agit d’évaluer la solvabilité et la rentabilité d’une entreprise.

En ce qui concerne l’économie, il faut souligner que l’orientation de l’économie est devenue principalement régionale. Chaque Région instaurant de nouvelles politiques, l’IEC doit intégrer cette réalité. L’Institut se doit de rappeler en tous lieux la capacité qu’ont les experts-comptables et conseils fiscaux à jouer un rôle tantôt de stimulateur, tantôt de médecin urgentiste. Pour les entreprises en difficulté, une coupole au service des trois Régions sera mise en place, et, à l’égard des sociétés starter et du financement des entreprises, trois commissions de réflexion régionale devraient voir le jour.

Par ailleurs, en matière de concurrence entre les professions économiques et les professions juridiques, les mêmes règles de concurrence devront être instaurées. Il n’est pas admissible que notre profession soit soumise à des exigences légales (telles celle en matière de blanchiment) ou à des charges fiscales (TVA) plus lourdes que les professions juridiques.

N’oublions pas enfin le rôle que l’expert-comptable devra jouer à l’avenir en matière de comptabilité publique. Les normes internationales spécifiques au secteur public (les IPSAS) nous invitent à nous positionner. L’expert-comptable interne, fonction pas assez connue dans le secteur public, dispose précisément de l’expertise pour organiser une comptabilité publique.

Les thématiques liées à la profession

L’intérêt de jeunes vers les professions d’expert-comptable et de conseil fiscal doit être stimulé. Cela doit passer par une communication moderne et dynamique à leur égard, le recours aux réseaux sociaux, l’écoute de leurs besoins spécifiques et de leur perception des réalités quotidiennes, un renforcement de la représentation des jeunes dans les organes de l’Institut.

En ce qui concerne les membres internes de l’IEC, il conviendrait de poursuivre les efforts menés par Jean Baeten et Robert Moreaux en leur faveur : des événements spécifiques seront prévus, une nouvelle page Internet leur sera consacrée, le titre d’expert-comptable ou de conseil fiscal interne devra être mieux valorisé.

Les conditions d’accès à la profession pour les personnes pouvant justifier d’une expérience d’au moins sept ans seront définies. La valorisation du rôle des femmes dans la profession doit être renforcée. Des pistes visant à améliorer encore la formation continue doivent aussi être examinées. La modernisation du stage, passant notamment par la mise en place de l’e-guichet pour les stagiaires, sera accentuée.

Enfin, la mise en œuvre de la revue qualité sera finalisée : accompagner l’expert-comptable dans les démarches nécessaires à la préparation d’une revue qualité, et plus généralement le convaincre de la pertinence de développer diverses mesures d’organisation interne et de prévention des risques (notamment liés au blanchiment), est en effet une de nos préoccupations essentielles.

Tel est, en quelques lignes, le menu bien copieux de notre Conseil stratégique.

À nous de vous démontrer que ces pistes de réflexion et ces projets seront très rapidement suivis d’effet !

Salutations confraternelles,


                                      Bart Van Coile                                                          Benoît Vanderstichelen
                                      Vice-président                                                          Président

Thématiques: Profession > L'Institut
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