Tax-cification durable : vos questions sont les bienvenues !

14/11/2013 -

A priori, le néologisme peut être sujet à interprétation ! Pourtant, si l’on en décortique ses composantes, toutes d’égale importance – taxes, pacification, durable –, on en comprend d’emblée les enjeux. Des dires même du ministre des Finances, Koen Geens, qui l’a lancée, début juillet, la tax-cification durable, c’est en substance, par des actions concrètes, rétablir la confiance réciproque là où c’est nécessaire et l’optimiser là où c’est possible.

Fort bien ! Mais au-delà des déclarations d’intention dont on ne peut objectivement que se féliciter, il faut, pour passer des paroles aux actes et avancer, un véhicule et du carburant.

  • Le véhicule, c’est une plateforme de concertation, socle de réunions régulières entre l’administration fiscale et les professions économiques, avocats et notaires. 
  • Le carburant, les thématiques sur la table des discussions. Si certains points sont d’emblée proposés – les contrôles, la législation à venir, les lacunes potentielles dans la législation et son applicabilité –, nous avons déjà eu l’occasion de formuler également plusieurs propositions qui nous paraissent prioritaires ainsi que quelques suggestions essentielles dans la mise en place du processus. Ainsi qu’il vous a été loisible de le constater dans le courrier récent que nous avons adressé au ministre des Finances, nos thématiques, aujourd’hui prioritaires, portent sur les points suivants : exclusivité de représentation du contribuable, préservation de la notion de bonne foi du professionnel du chiffre et définition claire et objective de la notion de fraude fiscale grave, organisée ou non, et obligation de déclaration à la CTIF applicable à tous les prestataires de services fiscaux. 

Disons-le alors sans ambages ! Parce que ses principes fondateurs sont la reprise du dialogue et l’amélioration de la confiance entre l’administration, les entreprises et les professions économiques, nous soutenons avec enthousiasme cette démarche du ministre des Finances. Nous entendons le dire et le démontrer. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à vous inscrire nombreux à la conférence sur la tax-cification durable que l’Institut organise dans le cadre de sa séance plénière au 5e congrès des professions économiques, le 5 décembre 2013 à Tour & Taxis. Gageons sans risque que votre présence massive sera pour le ministre des Finances, qui nous fera l’honneur de participer au débat commun, un témoignage pertinent de tout l’intérêt que porte la profession à son projet, d’ailleurs largement initié et en concordance avec nos demandes antérieures, tant autant que de la confiance que nous avons dans sa réalisation.    
      
Mais, puisqu’il s’agit clairement et essentiellement d’un dialogue avec la profession, nous souhaitons également vous donner la possibilité[i] d’intervenir (indirectement) dans le débat. Même si toutes vos questions et suggestions ne pourront sans doute pas individuellement lui être posées ou proposées, toutes nourriront à coup sûr notre réflexion dans les échanges que nous aurons, le vice-président et moi-même, avec le ministre des Finances.

Ne manquez pas le rendez-vous : il en va du futur de nos (bonnes) relations avec les administrations fiscales ! 

Salutations confraternelles,

                                     Bart Van Coile                                                               Benoît Vanderstichelen
                                     Vice-président                                                               Président

 



[i] Le courriel que nous vous adressons également aujourd’hui vous informe des modalités pratiques à respecter pour agir dans ce sens.

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