L’expert-comptable, conseiller privilégié de son client

13/12/2013 -

Chères consœurs, chers confrères,


Il est assez étrange de constater que certains avantages fiscaux ou, plus simplement, certaines règles comptables et fiscales élémentaires, sont totalement méconnus par des dirigeants de sociétés. La plupart des erreurs, qu’elles soient d’ailleurs matérielles ou de gestion, proviennent en réalité d’un manque d’information reçu par le dirigeant. Il est vrai que l’exubérance et l’extrême volatilité de notre législation fiscale contribuent à accentuer ce phénomène, et il serait malvenu d’accabler les chefs d’entreprises. 

Mais, pour ces raisons plaidons pour un renforcement de la communication entre le dirigeant et la personne chargée d’établir les comptes annuels ou de compléter la déclaration fiscale de la société.

Il peut arriver que le dirigeant n’entrevoie le professionnel que comme une aide administrative et se limite à transmettre les pièces comptables et autres annexes en vue de permettre la préparation des comptes annuels et la déclaration. Le dirigeant, peu désireux de se « dévoiler » ou simplement trop pressé, n’informe, en l’occurrence, que trop sommairement son conseiller des évènements survenus dans l’année et dont certains peuvent avoir une sérieuse incidence fiscale. Dans ces circonstances, il est alors difficile pour l’expert de signaler à son client toutes les opportunités fiscales dont la société pourrait profiter et de l’avertir à temps de tous les risques fiscaux qu’elle pourrait encourir. Partant, de regrettables erreurs sont commises.

Lors de l’établissement des comptes annuels (et même idéalement plus tôt), il ne peut qu’être recommandé aux professionnels de la comptabilité ou de la fiscalité de provoquer une entrevue avec ces clients destinée à passer en revue les différentes opérations réalisées dans l’année ou les grands changements survenus et à en tirer les conséquences fiscales.

Nous proposons quelques idées de questions qu’il est possible de poser à cette occasion :

  • Le risque de litige ou la nécessité de réaliser de nouveaux travaux de réfection ou de réparation ne justifie-il pas de constituer une nouvelle provision ?
  • Avez-vous l’intention de réinvestir dans les cinq ans dans un nouvel actif qui pourrait servir de remploi d’un bien cédé au cours de l’année ?
  • Ne serait-il pas opportun de constituer une assurance-groupe ou d’en augmenter les primes ?
  • La société sait-elle qu’elle peut bénéficier d’une déduction pour investissement sur les travaux en sécurisation ou économiseurs d’énergie qu’elle a réalisés au cours de l’année ?
  • Ne serait-il pas temps de sortir l’immeuble de la société pour permettre au dirigeant de ne plus subir la taxation d’un avantage en nature forfaitaire qui a presque doublé depuis 2012 ?
  • La société a-t-elle suffisamment d’arguments économiques à faire valoir au fisc pour obtenir le régime d’immunité fiscale applicable aux fusions ?
  • Ne peut-on trouver ensemble une solution permettant d’éviter le risque d’une requalification d’intérêts en dividendes ?
  • N’y a-t-il pas un moyen de sortir les liquidités de la société à moindre coût fiscal ?
  • Etc.

Cette entrevue (ou ces entrevues) sont aussi l’occasion d’exposer les règles fiscales nouvelles qui quelquefois créent leur lot d’opportunités intéressantes. Une telle rencontre répertorierait (éventuellement à l’aide d’une check-list) les points d’attention nécessaires.

Plusieurs fiduciaires et gérants de sociétés adoptent déjà cette démarche proactive qui nous semble indispensable. 

Mais cela n’est pas la généralité. Or, rien n’est plus précieux qu’un dialogue entre un dirigeant et son expert qui sont deux acteurs essentiels de notre économie.

Lors du dernier Forum for the Future qui a connu un vif succès, ce dialogue nécessaire a été rappelé à diverses occasions.

L’expert-comptable et le conseil fiscal doivent consolider leur statut de véritables conseillers privilégiés.

Salutations confraternelles,


                             Bart Van Coile                                                                             Benoît Vanderstichelen
                             Vice-président                                                                             Président

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