Communication relative au calcul de la cotisation pour l’année 2014

15/01/2014 -

ATTENTION !

Seules les modifications de statut approuvées au plus tard lors du Conseil du 11 mars 2014 produiront leurs effets sur la cotisation due par les membres pour l’année 2014. 

 

Chères consœurs, chers confrères,


Conformément à l’article 14 de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables, le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Les cotisations sont payables dans le mois de l’appel adressé par le trésorier.

Le montant de la cotisation à payer varie en fonction du statut des membres. Ainsi, la cotisation à charge des membres externes est-elle supérieure à celle due par les membres internes. Les membres qui sont pensionnés, qui ont pris leur retraite anticipée ou qui ont été reconnus comme invalides à cinquante pour cent au moins et qui ont prouvé qu’ils avaient réduit leurs activités professionnelles de manière significative, peuvent se voir, quant à eux, accorder une réduction de cotisation par le Conseil. En ce qui concerne les sociétés, le montant de la cotisation à charge des sociétés unipersonnelles est inférieur à celui de la cotisation due par les sociétés ordinaires.

Le calcul de la cotisation due par les membres s’effectue sur la base du statut des membres au 1er janvier de l’année pour laquelle la cotisation est due.
Les membres qui changent de statut en cours d’année restent redevables de la cotisation due sur la base de leur statut au 1er janvier. Les modifications de statut en cours d’année (p. ex. réduction de la cotisation à charge des membres pensionnés et transfert de catégorie : de membre externe vers membre interne) ne produisent leurs effets sur la cotisation qu’à partir de l’année suivante. De même, les membres démissionnaires restent redevables, pour l’année en cours, de la cotisation due sur la base de leur statut en janvier (article 14 du Règlement d’ordre intérieur).

Nous tenons donc à rappeler aux membres – en cas de modification de leur statut – de régulariser leur situation en temps utile auprès des services de l’Institut !

Afin d’offrir aux membres l’opportunité de faire adapter leur cotisation pour l’année 2014 en raison d’un changement de leur statut, l’Institut a décidé de prévoir cette année, à titre exceptionnel, une période de transition. Les membres qui avaient l’intention de changer de statut cette année et qui souhaitent que leur cotisation soit adaptée à ce nouveau statut ont jusqu’au Conseil du 11 mars 2014 pour introduire une demande de modification de statut qui produira ses effets sur la cotisation de l’année 2014.

Les demandes de modification de statut introduites après le Conseil du 11 mars 2014 n’auront plus d’effet sur la cotisation due pour l’année 2014. Dans des cas exceptionnels uniquement, notamment en cas d’invalidité ou de maladie, un dossier motivé sera soumis au Conseil de l’Institut qui pourra accorder une dérogation.

Attention ! Seuls les membres dont la modification de statut aura été approuvée au plus tard lors du Conseil du 11 mars 2014 entrent en considération pour une adaptation du montant de leur cotisation. Les demandes de modification de statut qui, pour une raison quelconque, n’auront pas été approuvées lors du Conseil du 11 mars 2014, ne seront donc pas prises en compte. Nous vous conseillons dès lors vivement d’accomplir sans plus tarder les formalités imposées par l’Institut en vue d’une modification de statut et de lui faire parvenir les documents nécessaires à cet effet (p. ex. déclaration sur l’honneur en cas de démission / preuve du départ à la retraite pour une réduction de cotisation de 50 % / modification du registre des parts / publication de la clôture de liquidation).

Salutations confraternelles,

                            Bart Van Coile                                                                              Benoît Vanderstichelen
                            Vice-président                                                                              Président

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