AG 2014 : le président du CSPE commente deux problématiques clés !

22/05/2014 -

Chères consoeurs, chers confrères,

Parmi les grands témoins dont les propos d’un vif intérêt accompagnent traditionnellement la partie académique des assemblées générales de notre Institut, le président du Conseil supérieur des professions économiques occupe, en toute logique, une place de choix. Faut-il rappeler que cet organisme dispose, entre autres, d’une compétence d’avis à propos des projets d’arrêtés royaux relatifs à nos activités professionnelles, rend des avis par rapport aux normes et recommandations professionnelles que nous appliquons et veille à une harmonisation des cadres réglementaires applicables aux différentes composantes des professions économiques dans le respect des spécificités inhérentes à chaque profession ?

Cette année, l’exercice de réflexion et de propositions était d’autant plus attendu qu’il émanait, cette fois, du nouveau président, Jean-Marc Delporte. On ne présente plus Monsieur Delporte. Au cours des années passées, les différentes fonctions de très haut niveau qu’il a exercées, notamment au sein du SPF Finances, témoignent tout à la fois de son intérêt et de sa proximité envers les professions économiques, leurs spécificités et leur devenir.
 
Comme vous pourrez le constater en parcourant le texte intégral, son intervention fut articulée autour de deux axes majeurs :

  • La comptabilité et l’audit du secteur public ;
  • Réflexions sur le cadre futur des professions économiques.

Quels sont, en substance, les éléments à retenir au terme d’une analyse fouillée et argumentée de ces deux questions centrales ?

  • S’agissant d’abord de repenser le système comptable et d’audit du secteur public, la Belgique a encore des efforts à faire, car à terme, il ne sera plus possible de tenir une comptabilité publique très différente d’une entreprise privée. L’harmonisation future des normes comptables européennes du secteur public (EPSAS) permettra de rendre des comptabilités nationales lisibles et comparables basées sur des informations fiables.
  • La question de la réforme européenne de l’audit que le Parlement européen vient d’adopter fin mars 2014 fut ensuite commentée. Pour l’essentiel, les nouvelles règles vont renforcer la qualité de l’audit légal, consolider l’indépendance des contrôleurs légaux des comptes et améliorer la supervision. L’audit légal des comptes des entités d’intérêt public sera soumis à des exigences plus strictes. Exemples à l’appui, le président du CSPE s’est d’abord plu à souligner que le texte sur lequel cet accord a enfin pu être trouvé était bien plus équilibré que la proposition d’origine de la commission. Il s’est ensuite attardé, sous l’angle du système belge existant, sur les mesures de la directive et du règlement européens relatifs à la supervision publique.

De toute évidence, une intervention qui aura permis de dresser l’état des lieux de questions importantes, tout en mettant sur la table de nombreuses interrogations pendantes, sur lesquelles il est aujourd’hui impossible au président du CSPE de donner une opinion tranchée. Affaire à suivre !

Salutations confraternelles,

                                Bart Van Coile                                                                    Benoît Vanderstichelen
                                Vice-président                                                                    Président

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