Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : état des lieux

4/09/2014 -

Chères consoeurs, chers confrères,

Dans bien des rédactions, si la rentrée est traditionnellement propice au lancement médiatique de nouveaux concepts et produits, elle se traduit également par un état des lieux de thématiques qui ont connu « une belle agitation estivale ». En ce qui nous concerne, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme participe de cette double logique, comme le démontre l’analyse synthétique des différents aspects qui ont constitué sa proche actualité. Nous les présentons en mêlant, dans les lignes qui suivent, réalisations, dossiers et réflexions en cours.

La 4e évaluation de la Belgique par le GAFI et ses conséquences
Des informations pratiques sur les limitations des paiements en espèces
Notion de fraude fiscale grave, organisée ou non
Manuel de gestion des risques au niveau de la profession
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un nid à responsabilités ?

Vous le constaterez aisément : si l’évaluation de la Belgique par le GAFI n’a pas manqué de prendre du temps et de l’énergie, et en sollicitera encore dans les mois qui viennent, nous n’avons pas pour autant remisé le chantier, aujourd’hui d’ores et déjà largement ouvert, afin de mettre à votre disposition outils et documents pratiques pour appliquer la loi du 11 janvier 1993 au quotidien. Nous n’avons pas davantage clôturé nos efforts de réflexion, refermé nos pistes d’action pour dégager, là où il convient, des solutions opérationnelles et équilibrées, à l’exemple de la portée de la notion de fraude fiscale grave, organisée ou non, en tant qu’élément déclencheur de l’obligation de déclaration à la CTIF.

Sur le plan du contrôle de l’effectivité du respect des obligations de la LAB, nous tenons également à rappeler que le constat que ce contrôle est dans les faits intégré dans la revue qualité, actuellement déployée dans le cadre d’une phase pilote, n’a évidemment pas comme conséquence qu’il perdrait a priori vigueur et rigueur.

Manifestement aujourd’hui multifacette, parions sans grand risque que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de la profession sera, dans les mois qui suivent, assurément prétexte à des rendez-vous réguliers dans ces mêmes colonnes.

Sachez d’ores et déjà que nous terminerons l’année en proposant, dans le dernier numéro de notre revue Accountancy & Tax, une analyse tout en nuances des différents types de mise en cause de sa responsabilité et des conséquences qui y sont liées auxquelles un expert-comptable ou un conseil fiscal externe est susceptible d’être confronté dans le cadre du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Salutations confraternelles,

                                Bart Van Coile                                                                         Benoît Vanderstichelen
                                Vice-président                                                                         Président
 

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