Les nouveaux points d’attention du fisc

25/09/2014 -

Chères consœurs, chers confrères,

Comme chaque année, l’administration fiscale a choisi d’examiner de plus près certaines dépenses ou de cibler certains secteurs d’activité.

Il ressort de la dernière réunion de concertation entre les représentants des associations professionnelles et du SPF Finances, tenue le 15 septembre, que diverses actions de contrôle sont programmées.

Outre le contrôle du secteur des vendeurs de cartes téléphoniques ou des activités extra-muros (activités dites « outdoor »), l’administration a décidé de suivre les contribuables qui détiennent des capitaux via des « constructions juridiques ».

Depuis cette année, le contribuable doit en effet signaler dans sa déclaration si lui-même (ou son conjoint ou cohabitant légal avec lequel il est imposé conjointement, ou ses enfants mineurs non émancipés) a la qualité de fondateur ou de bénéficiaire (potentiel) d'une « construction juridique ».

Par ce terme, on entend (notamment) la personne morale étrangère qui est établie dans un paradis fiscal ou qui bénéficie d'un régime fiscal de faveur dans son État d'établissement (p. ex., la Stiftung et l'Amstalt Liechtensteinoises ou la « Société de gestion patrimoine familial » (SPF) luxembourgeoise).

Mais le principal axe de contrôle, dans les mois à venir, concerne la déduction des frais de voyage. Les voyages privés seront systématiquement traqués et taxés au titre d’avantage de toute nature. Le SPF Finances rappelle à cet égard les principes issus de ses dernières circulaires.

Ne sont pas déductibles :

  • tous les frais relatifs au voyage ou au séjour (y compris les frais d’hôtel et de restaurant) du conjoint du contribuable ;
  • tous les frais se rapportant au divertissement, au tourisme et à la gastronomie qui sont combinés avec les activités de formation ;
  • tous les frais de voyage et de séjour exagérés et les frais d’hôtel et de restaurant excessifs du contribuable.

En sa qualité de premier conseiller de l’entreprise et de son dirigeant, l’expert-comptable ou le conseil fiscal est donc, plus que jamais, tenu d’informer son client de cette nouvelle action de contrôle de l’administration, car les conséquences fiscales d’un éventuel rejet des frais de voyage peuvent être fort dangereuses.

L’occasion de rappeler ce principe fondamental : si l’administration ne peut exercer un contrôle d’opportunité d’une dépense exposée par un contribuable, elle est en revanche parfaitement en droit d’en vérifier la finalité professionnelle ou de la considérer comme déraisonnable.

Salutations confraternelles,

                    Bart Van Coile                                                                                          Benoît Vanderstichelen
                    Vice-président                                                                                          Président

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