Débat : l’expert-comptable et le conseil fiscal face aux mesures fiscales anti-abus

2/10/2014 -

Chères consœurs, chers confrères,

Comme chaque année, l’Institut entend marquer de son empreinte sa présence au Forum for the Future qui se tiendra cette année le 27 novembre au Heysel

En plus de nos traditionnelles conférences et séances d’informations, nous avons choisi d’organiser un grand débat consacré à l’abus fiscal, auquel vous êtes chaleureusement invités.

L’objet de ce débat, qui sera précédé par une présentation de quelques cas critiques qui retiennent aujourd’hui l’attention du fisc, est de sensibiliser le professionnel au risque de glisser d’une recherche légitime de la voie la moins imposée vers une solution qualifiée d’abusive.

En effet, entre la manipulation habile des textes fiscaux et l’abus fiscal, il n’y a souvent qu’un pas qu’il convient de ne pas franchir.

Ce débat, plus que jamais au cœur de l’actualité depuis l’utilisation active par l’administration du nouvel article 344, § 1er, du CIR, mais aussi depuis l’introduction de récentes mesures anti-abus spécifiques, réunira un panel de spécialistes issus de notre profession et de l’administration fiscale.

En vue d’alimenter la discussion qui s’annonce d’emblée fort intense, il nous paraît utile de vous consulter au préalable afin de vous permettre de vous exprimer sur cette problématique.

Nous serions honorés de disposer de votre avis éclairé tant sur la pertinence de ces différentes mesures que sur des situations concrètes auxquelles vous êtes confrontés.

La disposition générale anti-abus était-elle vraiment nécessaire ? Ne constitue-t-elle pas un frein à la sécurité juridique et à la stabilité fiscale dont tout citoyen est en droit de se prévaloir ? L’administration fiscale ne s’immisce-t-elle pas dans la gestion des affaires des contribuables en invoquant sans cesse la notion d’abus fiscal. N’aurait-il pas été plus logique, comme le pensent certains auteurs, d’instaurer des mesures anti-abus plus ciblées plutôt qu’une mesure aussi générale aux contours indéfinis ?...

À l’inverse, cette nouvelle disposition anti-abus n’est-elle pas le meilleur outil pour lutter efficacement contre ceux qui contournent allégrement la loi fiscale ? N’est-elle pas le meilleur moyen de renforcer le principe d’égalité devant l’impôt entre les citoyens qui ne disposent pas tous de la possibilité de solliciter des spécialistes pour les conseiller ? Ne s’inscrit-elle pas naturellement dans une nouvelle tendance vers plus de transparence fiscale ?...

Êtes-vous confrontés ces derniers temps à des cas concrets d’utilisation par le fisc de mesures anti-abus ? Quelles sont les opérations ou montages juridiques qui vous semblent aujourd’hui présenter certains risques au regard des mesures anti-abus ? Auriez-vous une expérience ou une situation particulière à évoquer ?  

Telles sont, parmi d’autres, quelques-unes des questions auxquelles nous vous invitons à répondre, avec, comme toujours, la nuance qui s’impose.

Vos questions, critiques ou observations peuvent être adressés en remplissant le formulaire ci-joint et en le renvoyant à pf.coppens@iec-iab.be.

Vous remerciant d’avance pour votre collaboration, nous espérons vous voir nombreux à ce bel événement de l’Institut.

Fiscalement vôtre,

                              Bart Van Coile                                                                       Benoît Vanderstichelen
                              Vice-président                                                                       Président

 

 

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