Administrateur indépendant : le Conseil définit des règles claires !

8/10/2014 -

Chères consœurs, chers confrères,


Au printemps 2014, l’IEC a lancé un programme de cinq jours de formation pour préparer les membres au mandat d’administrateur indépendant. Cette formation a obtenu une évaluation globale de 84 % de la part des 51 participants (tant francophones que néerlandophones). Nous sommes heureux d’avoir obtenu une appréciation aussi satisfaisante.

L’initiative sera relancée dans les prochaines semaines, lorsque l’IEC aura obtenu la reconnaissance en tant qu’organisme dispensateur de formation, ce dont nous ne manquerons pas de vous tenir informés. Cette reconnaissance vous offre l’avantage d’obtenir une subvention qui diminuera le coût final de la formation (plus d’info : Agentschap Ondernemen/Kmo-portefeuille ou Wallonie/Emploi et formation/chèques-formation ou Région de Bruxelles-Capitale/Economie & Emploi).

Nous rappelons que pour exercer un mandat, le professionnel doit répondre à certaines conditions. À ce jour, l’IEC n’a quasi pas été sollicité par ses membres pour accorder son autorisation en vue d’exercer un mandat d’administrateur indépendant. Depuis plusieurs années, les demandes d’autorisation traitées par le Conseil concernent essentiellement des sociétés de moyens ou des sociétés patrimoniales constituées par nos professionnels. La situation devrait évoluer suite aux formations dispensées.

Pour anticiper les demandes d’autorisation qui seraient introduites par les membres qui ont suivi les formations mises en place par l’IEC, le Conseil a balisé les conditions d’exercice d’un mandat d’administrateur indépendant. Juridiquement, l’exercice d’un mandat ne fait pas partie de notre champ d’activité professionnelle. Toutefois, si les actes posés dans le cadre de cet exercice portent atteinte à la réputation de la profession, ils constituent alors des manquements aux devoirs déontologiques de probité et de dignité.

Pour octroyer son autorisation préalable, le Conseil vérifie que les garanties et les possibilités de contrôle du membre soient réunies dans les cas suivants :

  • pas de risque que l’exercice du mandat prévu (par le membre externe) ne compromette l’indépendance, la dignité et la réputation de la profession ;
  • pas de risque que la réputation de l’Institut ne soit compromise ;
  • couverture de la responsabilité civile d’administrateur de société par un assureur reconnu sur la place.

D’ores et déjà, le Conseil estime, par exemple, que son autorisation préalable ne pourra pas être accordée en vue de l’exercice d’un mandat d’administrateur dans une société de courtage d’assurance ou dans une société de banque, parce qu’il est d’avis que cet exercice ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus.

En clarifiant les règles pour être administrateur indépendant, l’Institut permet à ses membres de valoriser leur savoir-faire pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises et à la professionnalisation de notre économie.

Salutations confraternelles,


                                Bart Van Coile                                                                        Benoît Vanderstichelen
                                Vice-président                                                                        Président


 

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