L’IEC et le législateur vivent avec leur temps : une adresse e-mail pour tout le monde !

30/10/2014 -

Chère consœur, cher confrère,


Le Conseil du 14 octobre 2014 a décidé qu’à partir de l’année 2015, la demande de paiement de la cotisation serait envoyée par e-mail. Le premier rappel sera lui aussi envoyé par e-mail. Un dernier rappel (par lequel le membre sera également mis en demeure de payer) sera – comme c’était déjà le cas auparavant – toujours envoyé par lettre recommandée à la poste .

L’article 2281 récemment inséré dans le Code civil dispose en effet que lorsqu’une notification doit avoir lieu par écrit, une notification faite par courrier électronique est également considérée comme une notification écrite.

Dans le cadre de cette décision, le Conseil se doit d’attirer l’attention des membres sur un passage de l’accord gouvernemental. Le nouveau gouvernement fédéral a en effet décidé que toutes les entreprises et indépendants inscrits dans la BCE devaient disposer d’une adresse e-mail qu’ils devaient enregistrer dans la BCE. Cette adresse e-mail sera reconnue comme adresse officielle et aura la même valeur légale que l’adresse physique du siège social.

L’Institut entend profiter de ces évolutions électroniques pour se créer un nom de domaine propre et le mettre à la disposition de ses membres. Nous vous en dirons prochainement plus à ce sujet.

Salutations confraternelles,


                                 Bart Van Coile                                                                  Benoît Vanderstichelen
                                 Vice-président                                                                  Président

 

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