La lecture attentive du rapport annuel de la CTIF n’est pas un luxe inutile !

26/11/2014 -

Chères consœurs, chers confrères,


Même si vous le savez certainement aujourd’hui, nous souhaitons une fois encore vous le rappeler : le respect  par les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes des obligations de la loi du 11 janvier 1993, colonne vertébrale du dispositif préventif antiblanchiment dans notre pays, induit obligatoirement la mise en place d’une organisation interne adéquate du cabinet, telle que décrite dans le manuel de procédures internes.

L’approche fondée sur les risques

Parmi ces obligations, l’exercice d’une vigilance à l’égard des clients, des mandataires et des bénéficiaires effectifs des clients, des opérations et des relations d’affaires requiert une attention soutenue ! Surtout qu’il convient, en l’occurrence, d’appliquer une approche fondée sur les risques. Comme nous le soulignons dans le manuel de procédures internes  (aujourd’hui également accessible via la plateforme BeExcellent), le mode d’organisation interne se base sur une estimation et une gestion du risque de blanchiment, ce qui se traduit concrètement par l’établissement d’un profil de risque pour chaque client (faible ou élevé). Pour classer les clients en fonction de leur sensibilité au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, différents critères (pays, client, service demandé ou utilisé par le client) entrent en ligne de compte. En pratique, ces risques peuvent relever de plus d’une seule catégorie et doivent être considérés non pas comme séparés et distincts mais bien comme interdépendants. Les circonstances qui mèneraient à un profil de risque élevé doivent être identifiées et documentées.

Une information systématique

Dès lors qu’il s’agit d’un processus continu tout au long du cycle de vie du client, on comprend mieux pourquoi la détermination et l’actualisation de ce profil doivent intégrer toutes les informations disponibles susceptibles de l’influencer à la hausse ou à la baisse. C’est la raison pour laquelle nous vous informons systématiquement de toutes les informations que publie régulièrement la CTIF et des conséquences qui y sont liées : liste des pays non coopératifs, alertes et avertissements CTIF et listes de certaines personnes ou entités visées par des embargos financiers et le gel des avoirs, dont il convient de vérifier si elles font ou non partie de notre clientèle.

Le rapport annuel de la CTIF

À l’évidence, outre ces points d’actualité, des informations pertinentes sur l’estimation du risque de blanchiment par les experts-comptables et les conseils fiscaux, on en trouve également dans le rapport annuel de la CTIF. Le dernier en date, le rapport d’activités 2013, ne déroge pas à la règle, tant s’en faut ! Pour vous en convaincre, nous vous conseillons particulièrement de parcourir avec attention les thématiques suivantes :

Ø  III. Statistiques – pt. 4 Transmissions : répartition par forme principale de criminalité sous-jacente des dossiers transmis aux parquets – Évolution au cours des trois dernières années (4.5) – Répartition des dossiers transmis au parquet selon le lieu de résidence de l’intervenant principal (4.8) et suivi judiciaire – Amendes et confiscations (4.11) ;  

Ø  IV. Tendances de blanchiment et de financement – pt. 2 Criminalités spécifiques : fraude fiscale grave (2.1) – Infractions liées à l’état de faillite et abus de biens sociaux (2.2) – Trafic illicite d’armes, de biens et de marchandises (2.3) – Escroquerie (2.4) – Criminalité organisée (2.8) et Terrorisme et financement du terrorisme, en ce compris le financement de la prolifération (2.9).

Outre ces pages déterminées, ne manquez pas de lire également l’avant-propos du président de la CTIF. Un bel exercice de synthèse, assorti de nombreux commentaires sur les tenants et aboutissants de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. On peut notamment lire qu’en 2013, « les professions du chiffre ont augmenté de 50 % leurs communications à la CTIF, par rapport à 2012, et que le travail de sensibilisation et de contrôle effectués par les autorités professionnelles est à l’origine de cette évolution aussi positive quantitativement que qualitativement ».

D’ores et déjà, un prochain rendez-vous !

Depuis plusieurs mois, la Belgique est soumise par le GAFI (rapport d’activités CTIF 2013, p. 6) à l’examen non seulement de sa conformité technique aux 40 recommandations antiblanchiment, mais aussi de l’effectivité des systèmes qu’elle a mis en place. Dans le cadre d’échanges réguliers, l’Institut a répondu, avec l’aide de la CTIF, à de nombreuses questions et délivré des statistiques et autres documents justificatifs, à l’appui des arguments développés sur les efforts importants consentis au cours des dernières années. La publication, en février 2015, du rapport final nous fournira une belle opportunité de revenir sur ce processus d’évaluation qui, en finale, aura presque duré un an.  Nous reviendrons également sur notre analyse sectorielle de risque établie entre-temps et récemment remise à la CTIF. Nous dressons enfin l’état de la situation, en ce qui concerne le déploiement pratique dans le cadre de la revue qualité, du contrôle, au sens de l’article 39 de la loi du 11 janvier 1993.

Salutations confraternelles,


                        
Bart Van Coile                                                                                  Benoît Vanderstichelen
                         Vice-président                                                                                  Président

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