IEC – CNC : une collaboration proactive

10/03/2015 -

Chères consœurs, chers confrères,


La Commission des normes comptables (CNC) et l’IEC sont pour ainsi dire des partenaires naturels. La CNC est composée de dix-sept membres, parmi lesquels Jan Verhoeye qui, en sa qualité d’expert-comptable et conseil fiscal, a été nommé président sur proposition du ministre de l’Économie. L’IEC est représenté au sein de la CNC par Ludo Goubert.

Le Conseil a décidé d’instituer une ‘Commission des normes et techniques comptables’ (commission IEC) au sein de l’Institut. La commission IEC a été créée dans le but d’assurer un suivi des (projets d’)avis et recommandations de la CNC et d’optimiser l’interaction entre l’Institut et son représentant auprès de la CNC. La Commission IEC est composée de Sandrine Bastogne, Pierre François Coppens, Vincent Delvaux, Ludo Goubert, Daniël Maes et Peter Verschelden.

Le traitement comptable de la réserve de liquidation est un exemple très récent de ce qu’une collaboration proactive peut signifier. Le service d’études de l’IEC a été consulté à plusieurs reprises concernant la problématique du traitement comptable de la nouvelle réserve de liquidation, instaurée par la loi-programme du 19 décembre 2014 (M.B., 29 décembre 2014). Dans un premier temps, l’IEC a publié une série de FAQ concernant cette matière qui, à l’époque, n’était pas encore très claire. Ce manque de clarté transparaît également de la question parlementaire orale n° 2475 de Madame Veerle Wouters du 25 février 2015.

Entre-temps, la CNC a travaillé sur un projet d’avis relatif au « Traitement comptable de la réserve de liquidation et de la cotisation distincte sur la réserve de liquidation ». Ce projet d’avis du 4 mars 2015 a été publié sur le site web de la CNC pour consultation publique jusqu’au 8 avril 2015 à 9 heures au plus tard.

Le service d’études de l’IEC s’est lui aussi penché sur le traitement comptable de l’exemple extrait de l’Exposé des motifs de la loi-programme. Cet exemple chiffré est disponible sous le titre « Réserve de liquidation : comment la comptabiliser ? ». Il a été transmis à la CNC par le représentant de l’IEC et diffusé aux membres de la commission de la CNC. La CNC apprécie l’aide de l’IEC, mais a décidé de ne pas reprendre cet exemple chiffré dans le projet d’avis pour ne pas en retarder la publication. Il n’est cependant pas exclu que la CNC complète le texte de ce projet d’avis à l’issue de la consultation publique.

L’IEC suit pour vous les évolutions au sein de la CNC par l’intermédiaire de son représentant, de la commission IEC et du service d’études.

Salutations confraternelles,


                    Bart Van Coile                                                                                         Benoît Vanderstichelen
                    Vice-président                                                                                         Président

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