Le manuel de procédures internes : une stratégie gagnante, une obligation légale

17/03/2015 -

Chères consœurs, chers confrères,

« RBA ! »

Si ces trois lettres n’évoquent rien de particulier pour vous, le constat n’est pas un détail négligeable ! Car, bien loin d’un acronyme dans l’air du temps, l’approche par les risques, ici illustrée par son vocable anglophone « Risk based approach », c’est, en effet, l’affirmation d’un principe essentiel, moteur et plein d’avenir, eu égard aux obligations imposées aux experts-comptables externes et aux conseils fiscaux externes, ainsi qu’à l’IEC, par la loi du 11 janvier 1993.


« GAFI » 

Au moment où nous terminons ces lignes, le GAFI finalise la version définitive du 4e rapport d’évaluation mutuelle de la Belgique dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un processus complexe et contraignant qui a fait régulièrement l’objet de nombreux commentaires dans ces mêmes colonnes.

Fin février 2015, deux représentants de l’Institut – à savoir Jos De Blay et Roger Lassaux, respectivement président du groupe de travail interinstituts antiblanchiment et membre du groupe de travail – ont suivi, au siège de l’OCDE à Paris, les discussions finales sur le projet définitif de rapport. Dans les prochaines semaines, nous aurons certainement l’occasion de revenir sur cette évaluation. Prévue le 20 de ce mois, une réunion de tous les acteurs aura, en effet, pour objectif d’examiner les conclusions de la plénière du GAFI sur l’évaluation de la Belgique.
  
À plus long terme, mesurer l’impact est primordial pour prendre les décisions stratégiques objectivées, notamment dans le cadre du contrôle exercé via la revue qualité, et ce, sur la base de l’article 39 de la loi du 11 janvier 1993 !

Salutations confraternelles,


                           Bart Van Coile                                                                          Benoît Vanderstichelen
                           Vice-président                                                                          Président   

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