Éthique fiscale et abus fiscal

24/03/2015 -

Chères consœurs, chers confrères,


LuxLeaks, SwissLeaks, meilleure transparence et lutte contre l’évasion fiscale, nouvelle « gouvernance fiscale », harmonisation de l’assiette et des taux d’imposition entres États membres de l’Union européenne, « Agressive tax planning », échange de renseignements international, adaptation des politiques de ruling, abus fiscal, etc.

Chaque jour, de nombreux articles ou analyses nous inondent de ces expressions avec plus ou moins de nuances.

Tant au niveau interne qu’au niveau international, les États multiplient aujourd’hui leurs efforts et proposent diverses solutions en vue d’éradiquer toutes les techniques possibles de destruction de base imposable ou de dissimulation de revenus. 

Dans cet esprit, la FEE (Fédération des Experts-comptables européens) organise, le 29 avril 2015, une journée d’étude qui s’annonce fort intéressante et qui est consacrée aux moyens pour mieux coordonner les politiques fiscales des États membres. Nous vous ferons part de leurs conclusions dans un prochain éditorial.

De même, la CFE (Confédération fiscale européenne) organise à Bruxelles un Forum ce jeudi 26 mars 2015 intitulé « Tax governance and tax risk management in a post-BEPS world ».

Le législateur belge a introduit, année après année, de nouvelles dispositions diverses anti-abus, à caractère général ou spécifique.

L’Administration fiscale peut, par exemple, invoquer l’abus fiscal à l’encontre de certaines opérations fiscales (article 344, § 1er, du CIR 92).

L'abus fiscal suppose que le contribuable choisisse un acte juridique ou un ensemble d'actes juridiques qui lui permettent de se placer dans une situation qui est contraire aux objectifs d'une disposition du Code des impôts sur les revenus et dont le but essentiel est l'obtention de l'avantage fiscal.

Dans un tel contexte, l’Institut se devait de faire œuvre pédagogique et propose à l’intention de ses membres (internes ou externes, y compris les stagiaires) une session intitulée « L’expert-comptable ou le conseil fiscal face aux mesures fiscales anti-abus ».

Cette session, déclinée cinq fois entre avril et juin 2015, sera animée par Pierre-François Coppens.

Vous pouvez choisir parmi les dates suivantes (de 14 h à 17 h) : lundi 27 avril ; lundi 11 mai ; lundi 18 mai ; lundi 1er juin ou lundi 15 juin 2015.

Le souci d’une présentation interactive qui fut le nôtre limite le nombre de participants à 25 par séance.

Un courriel précisant le programme et les modalités d’inscription de ces sessions vous sera envoyé dans les prochains jours.

Salutations confraternelles,


                          Bart Van Coile                                                                                Benoît Vanderstichelen
                          Vice-président                                                                                Président

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