LCE en 2015 : des efforts énormes ont déjà été fournis … mais il reste encore beaucoup à faire !

28/04/2015 -

Chères consœurs, chers confrères,


Vous y êtes fréquemment confrontés : dans un contexte économique toujours difficile, les entreprises – vos clients – éprouvent souvent (d’importantes) difficultés financières. Il arrive aussi parfois que des entreprises financièrement saines soient entraînées dans les difficultés d’autres entreprises. Pour l’éviter, il est essentiel de détecter le plus rapidement possible les entreprises en difficulté (potentielle). 

C’est avec cet objectif à l’esprit qu’en 2013, le législateur a modifié de la LCE[1] –notamment en ce qui concerne le rôle des professions économiques – de façon plutôt radicale[2]. Les experts-comptables sont assurément en mesure d’identifier à un stade très précoce les difficultés qu’une entreprise peut éprouver. Les experts-comptables externes ont donc un rôle préventif très important à jouer, non seulement dans l’intérêt de leurs clients – qui, grâce à une détection rapide des menaces potentielles, ont plus de chances de pouvoir être sauvés –, mais également dans l’intérêt de la société en général, comme nous l’avons vu ci-dessus. 

Afin d’accomplir l’importante mission sociale que le législateur nous a confiée, l’Institut a d’emblée multiplié les efforts afin d’informer ses membres comme il se doit du rôle que les experts-comptables externes ont à jouer dans le cadre de la LCE. Pour un aperçu de ces efforts, nous renvoyons notamment à l’article paru dans Accountancy & Tax n° 4/2014. Ces efforts ont conduit à la publication de la recommandation interinstituts – résultat de la collaboration intensive avec l’IRE et l’IPCF – dans Accountancy & Tax n° 1/2015. 

Mais il reste encore beaucoup à faire ! Il en a déjà été question dans l’article précédent intitulé « La mission de compilation dans le cadre de la LCE » : la jurisprudence et la doctrine relatives à la portée de la mission de surveillance et d’assistance ne sont actuellement pas univoques. Nous sommes convaincus que nous pouvons remédier à ce problème par la promotion de la ‘mission de compilation’, de sa portée et de sa valeur ajoutée, principalement pour ce qui est de l’objectivation des états financiers dans le cadre de la LCE. 

Y compris auprès de la magistrature ! C’est pourquoi en collaboration avec l’IRE et l’IPCF, nous avons invité tous les présidents des tribunaux de commerce à une réunion d’information et de concertation qui se tiendra le 30 avril 2015 dans les locaux de l’Institut. Le but étant de réunir les représentants de la magistrature, du Conseil supérieur des professions économiques (CSPE) et du SPF Économie, et de leur exposer les choix qui ont été faits dans la recommandation interinstituts, notamment ceux qui concernent les travaux à réaliser et le rapport à établir. Cette rencontre sera également l’occasion de mieux comprendre les attentes de la magistrature à l’égard de nos membres, y compris dans la phase préventive de la LCE. 

L’accord de gouvernement prévoit également une évaluation de l’actuelle LCE. Comme nous l’avons déjà dit, l’initiative de cette évaluation revient au CSPE qui, pour ce faire, fera appel à tous les acteurs concernés par la LCE (politiques, magistrature, avocats, professions économiques, etc.). La rencontre avec la magistrature évoquée ci-dessus s’inscrit dans le cadre de cette initiative et peut être vue comme une première étape de l’évaluation de l’actuelle LCE. 

Enfin, nos experts-comptables externes ne sont évidemment pas oubliés ! En effet, ce sont eux qui, sur le terrain, doivent permettre de mieux prévenir les difficultés éprouvées par les entreprises et d’y remédier. À cet effet, les moyens les plus divers seront mis en œuvre, en collaboration ou non avec d’autres organisations : réunions d’information, outils (modèles, etc.), campagnes de sensibilisation, service d’étude… 

En renforçant le rôle des professions économiques dans le cadre de la LCE – avant tout dans l’intérêt des entreprises, mais aussi dans celui de la société en général –, le législateur nous a accordé sa confiance. Nous considérons qu’il est de notre devoir envers la société d’honorer cette confiance ! 

Salutations confraternelles,
 

     Bart Van Coile                                         Benoît Vanderstichelen
     Vice-président                                         Président
 

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[1] Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (M.B., 09/02/2009).

[2] Loi du 27 mai 2013 (M.B., 22/07/2013).

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