Rencontre avec la magistrature sur le thème de la LCE

19/05/2015 -

Chères consœurs,
Chers confrères,

Information et concertation

Dans un précédent éditorial, nous vous l’avions annoncé : l’organisation, en nos locaux et en collaboration avec l’IRE et l’IPCF le 30 avril 2015, d’une réunion d’information et de concertation. Son but ? Réunir les représentants de la magistrature, du Conseil supérieur des professions économiques (CSPE) et du SPF Économie aux fins d’exposer les choix effectués dans le projet de recommandation interinstituts. Plus particulièrement : les « travaux à réaliser » et la « déclaration à établir ». À bien des égards, cette rencontre nous a également permis de mieux cerner les attentes de la magistrature à l’égard de nos membres, y compris en matière de prévention dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises.

Bref compte rendu 

Au terme de l’allocution de bienvenue et la présentation générale du projet de recommandation interinstituts que fit le président de l’IRE, Daniel Kroes, Daniël Maes (IEC), Inge Vanbeveren (IRE) et Véronique Sirjacobs (IPCF) ont successivement retracé les différentes étapes de l’élaboration du projet de recommandation, tout en commentant plus particulièrement plusieurs facettes. Pour sa part, Bart Van Coile, vice-président de l’IEC, sous le titre « La mission de compilation dans le cadre de la LCE », exposa ensuite le bien-fondé du recours à la norme ISRS 4410 dans le cadre de la recommandation interinstituts. Enfin, Thierry Dupont, vice-président de l’IRE, a attiré l’attention sur le rôle du commissaire dans le cadre de la LCE.

Rayon documentation, tous les participants ont reçu un dossier d’information, en ce compris la présentation « Rencontre avec la magistrature » et les articles extraits d’Accountancy & Tax n° 4/2014 et n° 1/2015.

Débats constructifs…

Plusieurs éléments d’importance ont été mis en avant par les magistrats, outre l’accueil globalement positif du projet de recommandation, également partagé par les représentants du Conseil supérieur des professions économiques.

Déjà soulevée lors des réunions du groupe de travail interinstituts, la question de l’exécution de missions par plusieurs professionnels dans une entreprise en difficulté a également été évoquée.

Autre rappel ad hoc : la procédure de réorganisation judiciaire vise essentiellement à protéger dans une logique de continuité les activités rentables de l’entreprise – ou la branche d’activité viable – et pas nécessairement la personne (morale) elle-même.

Nous avons entendu cet appel !

Outre plusieurs autres points d’attention – nous ne manquerons pas d’y revenir en poursuivant notre commentaire de la recommandation interinstituts –, nous avons pris bonne note d’une demande particulière de la magistrature : un appel à une plus grande implication des professionnels dans les entreprises en difficulté, et ce, principalement dans la phase préventive.

Souvent évoqué lors de la discussion informelle qui a suivi cette rencontre, nous avons entendu cet appel ! Attirer votre attention sur cet important rôle sociétal confié par le législateur aux titulaires de professions économiques dans le cadre de la LCE est notre engagement ferme. Comme nous l’avions déjà souligné précédemment, « … mais il reste encore beaucoup à faire ! ». 

Salutations confraternelles,

                                    Bart Van Coile                                                              Benoît Vanderstichelen
                                    Vice-président                                                              Président

 

 

 

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