LCE : l’IEC contribue à l’élaboration de la doctrine !

7/09/2015 -

Chères consœurs, chers confrères,

La recommandation interinstituts a été commentée et reprise dans l’article intitulé « Recommandation concernant les missions des titulaires de professions économiques dans le cadre de la LCE » paru dans la revue Accountancy & Tax n° 1/2015. Nous avons le plaisir de vous faire savoir que cet article a été cité et commenté dans plusieurs autres publications, notamment dans la contribution du prof. dr. Melissa Vanmeenen*. Comme vous le savez, cette dernière fait autorité dans ce domaine, de sorte que nous vous recommandons vivement cette contribution très détaillée.

D’autres publications de nos membres – comme celle de Luc Ceulemans, membre du Conseil, à laquelle il est fait référence dans l’article « Le rôle de la procédure d’alerte dans le dépistage et la prévention des entreprises en difficulté »* – sont aussi largement citées et reprises dans la doctrine. Nous avons donc suffisamment de bonnes raisons d’affirmer, non sans une certaine fierté, que l’IEC contribue à l’élaboration de la doctrine concernant la LCE.

Mais cela ne signifie pas pour autant que nous allons nous reposer sur nos lauriers ! Dans notre éditorial « Rencontre avec la magistrature sur le thème de la LCE », nous vous avions déjà informé de cette initiative du comité interinstituts. Les remarques et suggestions formulées à cette occasion par les magistrats, les représentants du Conseil supérieur des professions économiques (CSPE) et du SPF Économie ont été reprises dans les commentaires que l’IRE a reçus dans le cadre de sa consultation publique.

De manière générale, on peut dire que les commentaires qui ont été formulés à l’occasion de cette consultation publique n’entraîneront pas de modifications fondamentales au niveau des options retenues et des positions adoptées dans la recommandation interinstituts.

Les services d’études et services juridiques des trois instituts (IEC, IRE et IPCF) ont analysé minutieusement tous les commentaires reçus. Le cas échéant, une contre-argumentation a été développée ou des propositions d’adaptation de la recommandation interinstituts formulées. Ces évaluation, argumentation et propositions ont été soumises au Conseil de l’IEC le 1er septembre et seront également commentées par les Conseils respectifs de l’IRE et de l’IPCF. Le comité interinstituts abordera également cette matière lors de sa prochaine réunion du 16 septembre.

Les trois instituts ont ensuite été invités à assister, en date du 14 octobre, à une réunion du CSPE en vue d’une rencontre informelle concernant la recommandation interinstituts avant sa remise pour approbation au CSPE et au ministre compétent.

Vous aurez assurément constaté que de très nombreux séminaires seront organisés à l’automne sur la LCE et la recommandation interinstituts. Dans ce contexte, les trois instituts prêteront leur concours à cinq séminaires provinciaux organisés par Dyzo sous le titre « Le titulaire de profession économique : conseiller ou agent de police ? – LCE : tâches et responsabilités du comptable, de l’expert-comptable et du réviseur d’entreprises » (uniquement en néerlandais).

Vous le voyez : en plus de nos nombreuses organisations, cet automne promet d’être particulièrement intense en ce qui concerne la LCE !

Salutations confraternelles,

   
                   Bart Van Coile                                                                                       Benoît Vanderstichelen
                       Vice-président                                                                                       Président

 

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* L'IEC a reçu, à titre exceptionnel et unique, l’autorisation de Larcier Group de reprendre ces articles dans leur intégralité. Nous leur en sommes très reconnaissants et les en remercions.

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