Rapprochement de l’IEC et du service des décisions anticipées

15/09/2015 -

Chères consœurs, chers confrères,


Le 10 septembre 2015, Monsieur Steven Vanden Berghe, nouveau président du Service des décisions anticipées (SDA), nous a fait l’honneur de sa présence dans les locaux de l’Institut.

Lors de cette réunion fort constructive, nous avons pu lui faire part de notre attachement envers ce service autonome et indispensable de l’Administration fiscale, qui confère une sécurité juridique à bon nombre de contribuables.

Nous avons aussi pu exprimer à cette occasion quelques-unes de nos attentes.

L’on constate encore une relative frilosité des fiduciaires de petite ou moyenne taille à introduire une demande de ruling (notamment par comparaison avec les avocats ou grands cabinets d’audit).

Une des raisons de ce constat est que la procédure reste assez longue et nécessite trop d’échanges et/ou de réunions, ce qui inévitablement représente un coût important pour les PME qui forment la principale clientèle de ces fiduciaires.

Dès lors, en vue de réduire la durée de cette procédure et faciliter le travail tant des membres du SDA que de nos professionnels, nous plaidons pour la production, par le SDA, d’une liste standardisée de questions auxquelles il conviendrait de répondre et des documents à fournir (dès le stade du prefiling), et ce, pour chaque matière traitée par le SDA (dossiers « usufruit », « droits d’auteur », « scissions partielles », « limites à la gestion du patrimoine privé », par exemple).

De la sorte, les réunions gagneraient en efficacité, car elles seraient mieux préparées et les courriels échangés seraient moins nombreux.

Cette typologie de questions et pièces à produire pour chaque domaine d’intervention du SDA donnerait en outre une indication pour nos membres de l’ampleur du travail à accomplir et les informerait sur l’opportunité de poursuivre ou non une telle demande de décision anticipée.

Notre requête a reçu une écoute attentive de la part de Monsieur Vanden Berghe, que nous remercions encore, et il a été convenu de nous réunir à nouveau d’ici six mois pour faire le suivi des questions en cours.

Salutations confraternelles,


                              Bart Van Coile                                                                         Benoît Vanderstichelen
                              Vice-président                                                                         Président

 

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