Les premiers fruits de la concertation…

24/09/2015 -

Chères consœurs, chers confrères,

Ce 23 septembre, nous avons participé à une réunion organisée par le SPF Finances faisant le point sur les travaux des différents groupes de travail auxquels nous participons dans le cadre de la tax-cification durable. Voici quelques points à souligner.

A)  Déclarations fiscales

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais prévus resteront d’application. En clair : le 29 octobre 2015 pour TOW et fin septembre pour Biztax, consultez le tableau de toutes les dates limites de dépôt en fonction de la date finale de votre exercice et du mois de l’assemblée générale.

Dans cette perspective, force nous est de constater que les déclarations introduites par les mandataires « stagnent ». À l’IPP, seules 130 000 déclarations sur les 394 000 attendues l’ont été à ce jour. Le constat ne paraît guère plus positif à l’ISoc : à peine 198 000 déclarations sur un total de 440 000 sont introduites via Biztax. Des chiffres interpellants qui incitent à agir au mieux pour éviter les « embouteillages » de fin de période de déclaration !

Reste un détail qui a toute son importance et sur lequel nous revenons une fois encore : pour les exercices à cheval clôturés par exemple le 31 mars et dont l’AG se tient statutairement au plus tard six mois après cette date, un délai complémentaire de 30 jours est automatiquement accordé. Suite à notre demande, cette problématique dont on sait qu’elle suscite débat auprès de certains contrôleurs fera l’objet d’une information par l’Administration fiscale, comme cela avait déjà été le cas l’an passé.

B) Concertation : avancées du groupe de travail n° 4 – tax-cification durable  

Voici quelques semaines, nous avions relayé le souci partagé avec l’Administration fiscale d’optimiser la lisibilité des courriers fiscaux. Un premier débat a eu lieu sur les propositions reçues, dont certaines ont été jugées fort pertinentes.
La question des amendes TVA a également fait l’objet d’une avancée positive. À compter de l’exercice d’imposition 2016, le mandataire sera averti dans la période entre le 31 mars et la date de début d‘enrôlement des amendes de la liste de ses clients en défaut de rentrée du listing TVA.

Pour répondre à une autre demande que nous faisions depuis plusieurs mois, l’Administration envisage enfin, à compter de l’exercice 2017, mais pour autant que les budgets le permettent, d’informer le mandataire de toute communication déposée dans le MyMinfin du client.

C) Tax-cification durable ?

Comme on le voit, les choses bougent ! Voulez-vous en savoir davantage, faire le point sur cette démarche concertée dans laquelle nous nous mobilisons aujourd’hui ? Découvrir les pistes d’évolution et nos projets sur la table ? 

Ne manquez pas la conférence plénière des trois instituts sur la tax-cification durable et ses pistes d’évolution. Un moment fort qui réunira le ministre des Finances et les présidents/vice-présidents des trois instituts.

Vecteur de confiance, structure d’échanges et de dialogue, la tax-cification durable, c’est aussi une véritable opportunité d’agir sur notre quotidien et ce qu’il entoure…

Salutations confraternelles,


                              Bart Van Coile                                                                         Benoît Vanderstichelen
                              Vice-président                                                                         Président

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