Nouveau questionnaire antiblanchiment : ne perdez pas de vue que…

1/12/2015 -

Chères consœurs, chers confrères,

Il a été communiqué tout récemment aux membres externes que le nouveau questionnaire antiblanchiment pouvait être consulté dans l’environnement BeExcellent, qui plus est, accompagné d’un petit texte explicatif portant sur ses tenants et aboutissants. Actualisée et complétée, notamment sur le plan de la prise en compte de l’approche par les risques, cette nouvelle version sera intégrée dans les questionnaires des revues thématiques LAB de cette année et dans les revues ordinaires, à compter de l’année prochaine.
 
 

Si vous n'avez pas encore accès à la plateforme BeExcellent, demandez-le via votre e-guichet. Pour plus d'information, contactez le service desk par courriel : servicedesk@iec-iab.be ou par téléphone : 02 221 10 00.


Comme la version 2013, cette démarche s’inscrit dans la mission de l’Institut visée à l’article 39 de la loi du 11 janvier 1993 et portant sur le contrôle par les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes du respect des obligations de cette même loi. Si nous vous présentons cette version, c’est pour vous en offrir une première vision concrète, vous préparer, vous accompagner dans la bonne compréhension et l’utilisation de ce questionnaire.            

La version opérationnelle, que nous souhaitons voir remplie dans un délai d’un mois à compter de son envoi par courriel, vous parviendra dans la quinzaine. Dans ce cadre, nous souhaitons attirer plus particulièrement votre attention sur trois éléments clés qui ont d’ailleurs fait l’objet de commentaires récents, auxquels nous vous renvoyons pour toutes les précisions pratiques.    

A. Remplir ce questionnaire constitue un élément important  dans le cadre de la  loi antiblanchiment, comme l’indique l’article 30 du règlement ayant valeur de norme.     
                   
B. Outre le fait de compléter ce questionnaire, nous vous recommandons fortement de désigner un responsable de l’application de la loi au sein de votre cabinet. C’est une obligation en cas d’application de la règle des « 10 professionnels » et lorsque ce n’est pas le cas, l’opportunité d’en désigner un sur une base volontaire devrait être examinée sur une base régulière.

Pour autant que les coordonnées de ce responsable aient été communiquées dans l’e-guichet, il est alors possible de remplir ce questionnaire d’une manière simplifiée !     

C. Ce qui est encore pertinent dans ce questionnaire que vous pouvez consulter sur la plateforme « BeExcellent », c’est enfin le rouge dont plusieurs questions sont colorées.

La raison ? La couleur rouge en rapport à la case « non » cochée indique, en effet, que l’obligation visée doit, en l’espèce, être strictement respectée. Dans les faits, ce constat exige une action orientée de votre part afin d’y remédier à court terme par la mise en place d’un plan d’amélioration.

Ainsi communiquées, ces informations seront examinées dans le cadre de la revue qualité. Ce faisant, elles seront ainsi au centre d’un dialogue avec le rapporteur en termes d’organisation optimale du cabinet. Tout à la fois sur les plans de la qualité et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces mêmes informations s’avèreront enfin précieuses pour identifier, en termes d’analyse de risque, les vulnérabilités de la profession et prendre les mesures adéquates pour y remédier, notamment dans le cadre de la procédure de follow-up renforcé de la Belgique suite à la 4e évaluation du GAFI.  

Salutations confraternelles,

                      Bart Van Coile                                                                                   Benoît Vanderstichelen
                      Vice-président                                                                                   Président  

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