L’octroi d’un prêt à un client compromet le principe d’indépendance

8/12/2015 -

Chères consœurs, chers confrères,


Pouvez-vous accéder à la demande d’un client de lui octroyer un prêt ? Même s’il y a urgence et si une réponse rapide de votre part peut réellement aider le client, la réponse est non. Vos activités en tant qu’expert-comptable et/ou conseil fiscal sont en effet régies par un principe général majeur : l’indépendance !

Situation de conflit potentiel d’intérêts

L’article 11 de l’arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables interdit en effet à l’expert-comptable externe et/ou conseil fiscal externe d’accepter ou de poursuivre, directement ou indirectement, une mission, une fonction ou un mandat, lorsque son exercice risque de le placer dans une situation de conflit d’intérêts de nature à compromettre l’indépendance de son jugement.

L’indépendance permet à l’expert-comptable et/ou conseil fiscal de porter un regard critique sur la comptabilité et les déclarations fiscales de son client et de les traiter avec objectivité.

L’octroi d’un prêt peut créer un conflit d’intérêts dans le chef de l’expert-comptable et/ou conseil fiscal vis-à-vis de son client, à un point tel qu’il devient dépendant de l’intérêt financier à voir ce client effectivement rembourser le prêt.

Maintenir l'indépendance et l'intégrité

L’intérêt général et la bonne réputation de la profession requièrent dès lors que l’expert-comptable et/ou conseil fiscal est à même de se prononcer en toute indépendance et en toute intégrité sur le dossier comptable et fiscal du client et peut, à la limite, adopter un point de vue différent de celui du client.

Salutations confraternelles, 

                         Bart Van Coile                                                                                  Benoît Vanderstichelen
                         Vice-président                                                                                  Président

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