Un coup de pouce financier !

26/10/2016 - IEC - Editorial e-zine n° 43/2016

Chères consœurs, chers confrères,

Bien que l’accès au financement se soit amélioré ces dernières années, il est clair que la situation reste encore complexe pour les petites et jeunes entreprises. Prenons pour preuve une étude récente de l’Observatoire des PME sur le mode de financement des PME et des entreprises débutantes, qui constate notamment que le recours aux modes de financement alternatifs a été relativement courant en 2014 dans les PME et dans les microentreprises, la forme la plus importante en étant le financement interne au moyen des bénéfices non redistribués suivi par le leasing financier ou opérationnel…

Lever des fonds ?

La pratique nous apprend également que lorsqu’il tente l’aventure de l’entrepreneuriat, il n’est pas rare que le candidat entrepreneur pense d’abord à son entourage et cherche à lever des fonds dans son cercle familial ou amical, ou de manière plus large à recueillir des fonds auprès d’un groupe de supporters dans le cadre d'une formule aujourd'hui bien connue de crowdfunding (prêt ou participation dans le capital via des petits actionnaires) et de crowdlending (prêt), aujourd’hui bien connues.

Parmi les arguments alors avancés pour convaincre l’un ou l’autre d’investir des fonds dans le projet, le gain fiscal qu’il peut générer compte assurément dans le dossier du prêteur. Le lancement, tout récent, du prêt coup de pouce en Région wallonne nous offre une belle opportunité d’attirer votre attention sur l’éventail des incitants fiscaux liés au financement des entreprises débutantes.

Tax shelter pour PME qui débutent…

À côté de l’exonération des intérêts de prêts, on se souviendra que la loi-programme du 10 août 2015 a instauré un tax shelter pour les entreprises qui débutent. D’une grande technicité dans son déploiement pratique, cet incitant fiscal bénéfice d’une foire aux questions qui aide à bien comprendre les circonstances et les conditions dans lesquelles la réduction d’impôt, plutôt attractive, puisque de l’ordre de 30 % (PME) voire 45 %, (microentreprise) de l’investissement, peut être octroyée. Actuellement, si seul un investissement direct entre en ligne de compte, les conditions d’agrément des plateformes de crowdfunding et des fonds starters devraient être rapidement organisées.

Prêt « coup de pouce » en Région wallonne…

Mais le cadeau n’est pas que fédéral ! Il y a d’autres portes où l’on peut frapper dans les Régions. Pour s’en convaincre, quoi de mieux que la toute dernière mesure en date, lancée en octobre 2016 par la Région wallonne. Le prêt « coup de pouce » permet en effet aux jeunes entreprises et indépendants wallons d'accéder plus facilement au crédit à un taux d’intérêt raisonnable, tout en incitant l’épargnant à soutenir l’entreprise à travers un crédit d'impôt. Concrètement ? Un épargnant qui prête un montant de maximum 50 000 euros à un indépendant ou à une PME active depuis moins de cinq ans pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de l’ordre de 4 % du montant prêté (50 000 euros maximum) durant les quatre premières années et 2,5 % les quatre années suivantes, en plus des intérêts payés par l’entrepreneur. Un avantage pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par an. Plus d’infos ? N’hésitez pas à consulter le site dédié !

Prêt « win-win » en Région flamande…

Sans doute ne vous aura-t-il pas échappé que ce dispositif visant à encourager le financement des start-up est clairement inspiré par un mécanisme similaire existant depuis dix ans en Région flamande. Prêt subordonné dont peuvent bénéficier toutes les PME flamandes, le prêt « win-win » permet au particulier de prêter jusqu’à 50 000 euros à un entrepreneur, en échange d’avantages fiscaux : le fournisseur d’un prêt « win-win » bénéficie d’une déduction fiscale annuelle de 2,5 % sur le montant prêté ou sur le solde encore en cours. Un beau succès, puisque pas moins de 2 000 prêts ont ainsi déjà été déclarés sur le site www.pmvz.eu !

De toute évidence, un aspect à ne pas négliger dans la recherche d’un mode de financement optimal pour votre client.

Salutations confraternelles,


                      Bart Van Coile                                                                                      Benoît Vanderstichelen
                      Vice-président                                                                                      Président

 

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