Manuel de la liquidation / Philippe Jehasse

14/09/2005 -
Editions Kluwer, 2005. 757 p.
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Le présent manuel veut apporter au praticien confronté à la mise en liquidation de personnes morales une vue d’ensemble sur les problèmes susceptibles de se poser à lui.

La première partie est consacrée à la liquidation des sociétés commerciales et comprend onze titres, depuis l’historique de la liquidation, les modes et les causes de dissolution jusqu’aux formalités à accomplir après la clôture. La faillite de la société en liquidation et la responsabilité du liquidateur sont également traitées.

La deuxième partie est consacrée aux spécificités de la liquidation des ASBL.

La troisième partie, questions de droit social, traite dans le détail le transfert conventionnel d’entreprise.

La quatrième partie reprend les aspects comptables de la liquidation.

Le régime d’imposition directe de la société en liquidation et celui des actionnaires ou associés en cas d’attribution en nature ou en espèces par le liquidateur sont examinés dans la cinquième partie : problèmes fiscaux en rapport avec la liquidation. La réglementation en matière de TVA et le régime des immeubles y sont également traités.

La sixième partie est consacrée au droit de l’environnement. Deux questions sont abordées : les permis d’environnement et l‘assainissement des sols pollués.

De nombreuses notes de bas de page permettront au juriste souhaitant approfondir ses recherches de s'orienter aisément au sein de cette matière foisonnante.

Une table des matières détaillée facilite la consultation de ce manuel pratique.

Prix : € 85
Commander : www.editionskluwer.be,  tél. 0800/16 868

Vakgebied(en): Profession > Missions;Droit des sociétés - entreprise > Liquidation - dissolution
Mots-clés: liquidation