Code de droit fiscal 2005-2006 / X. Parent (direction scientifique)
16/11/2005
-
La Charte, 2005. 909 p.
Comme nous vous l’avions déjà communiqué, le Conseil de l’Institut a décidé de distribuer gratuitement le Code de droit fiscal (édition 2006-2007) à ses membres et stagiaires.
Pour l’édition 2005-2006, l’IEC a obtenu une réduction spéciale pour ses membres : vous pouvez commander le code au prix exceptionnel de € 65 ou souscrire un abonnement au prix exceptionnel de € 52. **
Le Code réunit sous une forme compacte les dispositions légales élémentaires en droit fiscal.
Une table des matières détaillée, un registre des mots-clés et un tableau chronologique assurent un accès facile à ce code pratique.
Contenu :
Constitution belge (partim)
Dispositions internationales en matière fiscale
- Assistance mutuelle
- Conventions bilatérales préventives de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (et accessoirement en matière d’échange de renseignements et d’assistance au recouvrement)
- Conventions bilatérales préventives de la double imposition concernant d’autres impôts que les impôts sur le revenu ou sur la fortune
- Convention multilatérale européenne d’arbitrage
Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
Droits de succession
Législations communes à plus d’un impôt
Législations particulières ou temporaires
Impôts régionaux et communautaires
Impôts communaux et provinciaux
Impôts sur les revenus
Taxe sur la valeur ajoutée
Traité CE
Registres
Commander : La Charte.
Les membres de l’IEC mentionnent leur numéro de membre sous la rubrique « numéro de fax » du bon de commande électronique. Vous pouvez également commander par téléphone au numéro suivant : 050 47 12 72.
** Pour l’édition 2006-2007, la Charte suspendra automatiquement les abonnements des membres de l’IEC.
Vakgebied(en):
Mots-clés: