Code de droit fiscal 2005-2006 / X. Parent (direction scientifique)

Comme nous vous l’avions déjà communiqué, le Conseil de l’Institut a décidé de distribuer gratuitement le Code de droit fiscal (édition 2006-2007) à ses membres et stagiaires.

Pour l’édition 2005-2006, l’IEC a obtenu une réduction spéciale pour ses membres : vous pouvez commander le code au prix exceptionnel de € 65 ou souscrire un abonnement au prix exceptionnel de € 52. **

Le Code réunit sous une forme compacte les dispositions légales élémentaires en droit fiscal.

Une table des matières détaillée, un registre des mots-clés et un tableau chronologique assurent un accès facile à ce code pratique.

Contenu :

Constitution belge (partim)

Dispositions internationales en matière fiscale

• Assistance mutuelle
• Conventions bilatérales préventives de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (et accessoirement en matière d’échange de renseignements et d’assistance au recouvrement)
• Conventions bilatérales préventives de la double imposition concernant d’autres impôts que les impôts sur le revenu ou sur la fortune
• Convention multilatérale européenne d’arbitrage

Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

Droits de succession

Législations communes à plus d’un impôt

Législations particulières ou temporaires

Impôts régionaux et communautaires

Impôts communaux et provinciaux

Impôts sur les revenus

Taxe sur la valeur ajoutée

Traité CE

Registres

Commander : La Charte.
Les membres de l’IEC mentionnent leur numéro de membre sous la rubrique « numéro de fax » du bon de commande électronique. Vous pouvez également commander par téléphone au numéro suivant : 050 47 12 72.

** Pour l’édition 2006-2007, la Charte suspendra automatiquement les abonnements des membres de l’IEC.