Les procédures de rectification et d'imposition d'office. Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus
31/10/2006
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Jean Bublot, Christophe Lenoir
Larcier, 2006. 316 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 10)
Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale à l'impôt sur les revenus.
L'ouvrage fournit une analyse poussée des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.
Il aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.
Table des matières
Première partie : La procédure de rectification
- Introduction
- Conditions de fond et de forme
- Cas dans lesquels un avis de rectification s’avère nécessaire
- Cas dans lesquels un avis de rectification n’est pas nécessaire
- Portée de la réponse du contribuable
Deuxième partie : La procédure d’imposition d’office
- Introduction
- Généralités
- Conditions de fond et de forme
- Conséquences de l’usage par l’administration fiscale de la procédure d’imposition d’office
- Portée de la réponse du contribuable
Troisième partie : Dispositions communes aux procédures de rectification et d’imposition d’office
- La motivation dans le cadre des procédures de rectification et d’imposition d’office
- Procédure de notification de la décision de taxation et enrôlement de la cotisation
- Nouvel enrôlement de l’impôt après annulation
- Violation volontaire par l’administration fiscale des procédures de rectification et d’imposition d’office
Conclusion générale
Appendice
Bibliographie (livres – articles – jurisprudence)
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