Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société

28/06/2007 -
André Culot Larcier, 2007. 195 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 12)
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Cet ouvrage envisage de présenter les premières pistes à suivre, les questions à se poser, les réflexes à avoir et surtout les pièges à éviter.

Le manuel résume d’abord sous forme de tableau simplifié les différentes possibilités des droits d’enregistrements et de la TVA, en renvoyant aux numéros du manuel.  Le premier chapitre aborde les notions et définitions essentielles pour une bonne compréhension de la matière.

L’auteur aborde ensuite ces différents points :

  • Les apports soumis au droit de vente 
  • Les conventions et opérations soumises au droit d’apport 
  • Les apports mixtes 
  • L’augmentation de capital sans apport nouveau 
  • L’apport de l’universalité des biens d’une société à une autre (C.enr., art. 117, § 1er) 
  •  L’apport d’une branche d’activité (C.enr., art. 117, § 2)
  • La simulation ou dissimulation (C.enr., art. 203 et 204) 
  • Les apports soumis à un régime particulier (C.enr., art. 117, § 2) 
  • La TVA applicable aux actes de société 
  • Le transfert des biens de la société dans le patrimoine personnel des associés (C.enr., art. 129 et 130).

Des tableaux de résolution complètent le manuel, ainsi que de nombreuses références pour ceux qui souhaitent poursuivre une analyse approfondie du cas.

Prix : € 75
Commander : www.editions.larcier.com

Vakgebied(en): Fiscalité > Droits d'enregistrement;Droit des sociétés - entreprise > Restructuration - réorganisation
Mots-clés: augmentation de capital, actes de sociétés, TVA, art. 117 C.enr., art. 203 C.enr., art. 204 C.enr.