Les droits de jouissance : Aspects civils et fiscaux

Cet ouvrage collectif, recueil de contributions de plusieurs auteurs, est divisé en deux parties.
La première est consacrée aux aspects civils, la seconde aux aspects fiscaux des droits de jouissance.
La table des matières, reprise ci-dessous, permettra une meilleure appréhension du contenu de l’ouvrage.

Partie I. Les droits de jouissance - aspects civils

L'usufruit - aspects civils (définition, objet, droits et obligations des parties, extinction) 

Section 1. Définition

1. La définition légale et ses limites (article 578 du Code civil)
2. Caractères de l'usufruit

Section 2. Constitution et objet

1. Constitution de l'usufruit
2. Objet de l'usufruit

Section 3. Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire 

1. Obligations respectives liées à l'entrée en jouissance
2. Droits de l'usufruitier durant le cours de l'usufruit
3. Droits du nu-propriétaire

Section 4. Les obligations des parties

1. Généralités
2. Le régime des réparations
3. Le régime des charges
4. Le régime des dettes

Section 5. Causes d'extinction de l'usufruit

1. Généralités et typologie
2. De quelques causes particulières d'extinction

Bibliographie sélective

L'acte d'usufruit - Les clauses

Section 1. Introduction
Section 2. Que doit-on veiller à régler entre le nu-propriétaire et l'usufruitier ?

1. A propos d'un immeuble
2. Usufruit portant sur des biens meubles ou valeurs mobilières
3. Le droit de vote aux assemblées générales dans les sociétés
4. Les clauses d'accroissement et de réversion en usufruit

La constitution d'une charge de rente : aspects civils

Introduction

Section 1. La rente comme charge d'une donation
Section 2. La rente comme prix d'une vente

1. Le respect de l'équilibre contractuel
2. La résolution pour inexécution fautive

Quelques notions civiles relatives au droit d'emphytéose

Introduction

Section 1. Les caractéristiques essentielles de l'emphytéose
Section 2. La durée de l'emphytéose
Section 3. L'objet de l'emphytéose
Section 4. Les modes de constitution et les causes d'extinction de l'emphytéose
Section 5. Les droits et obligations de l'emphytéote
Section 6. Les droits et obligations du tréfoncier

Le bail à vie - aspects civils

Section 1. Introduction :

1. Raisons d'envisager le bail à vie
2. Biens objets du bail
3. Bail d'un bien indivis

Section 2. Législation applicable
Section 3. Prise d'effet du droit au bail

1. Effet immédiat
2. Effet reporté au décès du bailleur

Section 4. Loyer

1. Généralités
2. Paiements périodiques
3. Paiement unique
4. Observations quant à l'article 918 du Code civil

Section 5. Autres obligations découlant du bail
Section 6. Durée du bail
Section 7. Forme du contrat

Partie II. Les droits de jouissance - aspects fiscaux

Aspects fiscaux en impôts directs et TVA des différents droits de jouissance

Section 1. Les droits de jouissance sous l'angle des impôts directs

1. La rente
2. Les droits réels démembrés : usufruit, emphytéose, superficie

Section 2. Les droits de jouissance sous l'angle de la TVA

1. Contexte général
2. Conditions d'assujettissement
3. Exigibilité de la TVA

Section 3. Conclusions

Incidence d'une clause d'accroissement ou de révision en droits d'enregistrement et de succession

Introduction – Définitions

Section 1. Généralités
Section 2. La vente d'un immeuble moyennant une réserve d'usufruit
Section 3. La donation d'un immeuble moyennant une réserve d'usufruit
Section 4. La donation de valeurs mobilières moyennant une réserve d'usufruit
Section 5. La vente d'un immeuble moyennant constitution d'une rente viagère
Section 6. La donation d'un immeuble moyennant constitution d'une rente viagère
Section 7. Donation de valeurs mobilières moyennant constitution d'une rente viagère

Bail à vie : aspects fiscaux en droit d'enregistrement et en droit de succession

Section 1. Droit d'enregistrement

1. Textes légaux
2. Requalification (art. 18, § 2, du Code des droits d'enregistrement)
3. Conclusion

Section 2. Droit de succession

1. Préambule
2. Texte légal
3. Portée de l'article 11
4. Application ou non-application au bail à vie ?

Les cessions de biens immeubles par la voie démembrée. Conditions imposées par le Service des Décisions anticipées

Introduction

Section 1. Conditions à respecter au cas où les sociétés emphytéotes ou tréfoncières ne sont pas liées
Section 2. Conditions à respecter au cas où les sociétés emphytéotes ou tréfoncières sont liées
Section 3. Précisions à apporter en ce qui concerne la détermination de valeur   du droit réel d'emphytéose et du tréfonds
Section 4. Documents à fournir
Section 5. Sens des opérations

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