La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux

Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière.

Le présent ouvrage propose une feuille de route de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel ou du fonds de commerce, et leurs multiples incidences fiscales.

Partie I : Introduction

- La cession d’entreprise ou de fonds professionnel : préparation à la négociation et feuille de route

Partie II : La transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel

- La cession d’un patrimoine professionnel à titre onéreux : aspects de droit civil et de droit commercial

- Les droits d’enregistrement applicables en cas de cession à titre onéreux d’un fonds professionnel

- Vente ou apport d’un fonds de commerce : implications fiscales

- Transmission d’un fonds professionnel : aspects comptables

Partie III : La transmission du patrimoine professionnel, les régimes matrimoniaux et les droits de succession

- Le statut des biens professionnels en droit des régimes matrimoniaux et en droit successoral civil

Partie IV : La transmission du patrimoine professionnel à titre gratuit

- Région wallonne : pays de cocagne pour les transmissions d’entreprises ?

- Les aspects fiscaux de la transmission gratuite d’un fonds professionnel dans les régions bruxelloise et flamande

Partie V : Questions fiscales d’actualité

- La transmission d’un fonds professionnel. Questions fiscales d’actualité

Prix : € 77
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