Les déductions fiscales à l'impôt des sociétés

Cet ouvrage décrit et analyse trois principales déductions fiscales à l’impôt des sociétés, à savoir : la déduction pour capital à risque (ou déduction pour intérêts notionnels), la déduction pour revenus de brevets et la déduction pour investissement.

L’ouvrage propose ainsi une analyse directe des aspects juridiques, fiscaux et financiers, et en commente également les effets et l’impact potentiel.

Table des matières

Introduction générale

I. La déduction pour « intérêts notionnels»
• Genèse de la loi du 22 juin 2005
• Présentation de la loi du 22 juin 2005
• Principes de la déduction pour capital à risque
• Champ d’application de la déduction pour capital à risque
• Capital à risque
• Détermination du taux
• Déduction de la base imposable
• Suppression ou limitation d’autres déductions
• Aspects relatifs à la fiscalité internationale
• Gestion financière
• Conclusions

II. La déduction pour revenus de brevets
• Introduction
• Présentation de la loi du 27 avril 2007
• Principe de la déduction pour revenus de brevets
• Bénéficiaires de la déduction pour revenus de brevets
• Notion de brevets
• Revenus de brevets
• Déduction de la base imposable
• Divers
• Aspects relatifs à la fiscalité internationale
• Aspects financiers
• Conclusions

III. La déduction pour investissement
• Origine et évolution
• La déduction pour investissement (pour l’exercice d’imposition 2008)
• Amortissements et plus-values sur investissements bénéficiant de la déduction
• Déduction de la base imposable
• Aspects relatifs à la fiscalité internationale
• Aspects financiers
• Conclusions

Prix : € 49,00
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