Le couple. Décès

22/12/2009 - Yves-Henri Leleu, Alain Verbeke, Jean-François Taymans et autres
(Manuel de planification patrimoniale ; livre 4 ) Larcier, 2009. 233 p.

Le présent volume contient l'analyse du droit patrimonial du mariage et, dans une certaine mesure, celui de la vie commune, sous l'angle du décès. Il détaille en particulier les techniques de droit patrimonial de la famille propres à la protection du conjoint ou partenaire survivant.

Section 1 : Thèmes introductifs

Section 2 : Régimes de communauté – Composition des patrimoines

Section 3 : Régimes de communauté – Clauses de partage

Section 4 : Régimes de séparation de biens

 

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Er bestaat een Nederlandstalige versie : Vermogensplanning met Effect na Overlijden – Langstlevende

Vakgebied(en): Droit civil, public et autre > Droit civil;Comptabilité > Gestion patrimoniale
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