Tables de mortalité pour l’indemnisation des accidents de droit commun et les calculs de l’usufruit

2/03/2010 - Guy Levie et François Levie
Bruylant, 2009. 208 p. + CD-Rom

Cet ouvrage, le 7e de la série sur l’application des tables de mortalité, apporte plusieurs nouveautés.

Pour les professionnels du droit de la réparation et de la conversion de l’usufruit, il fournit tous les chiffres des annuités viagères basées sur les deux tables les plus récentes, 2004-2006, et 2007, et les commentaires appropriés. Ces tables montrent, une fois de plus, une importante augmentation de l’espérance de vie et donc la nécessité de les adopter pour les calculs de capitalisation.

Mais ces tables sont stationnaires et se basent sur le postulat que l’espérance de vie retenue pour les calculs est celle du jour du calcul. Or il y a tout lieu de penser que l’augmentation de l’espérance de vie, continue depuis de nombreuses années, va se poursuivre dans l’avenir. Les hommes et les femmes d’aujourd’hui vivront plus vieux que ceux qui sont morts hier.

Dans cette perspective, les auteurs proposent très concrètement une table prospective 2009 qui prend en compte l’allongement constant de la durée moyenne de vie.

La 2e partie de l’ouvrage se présente comme une mise à jour de l’ouvrage de 1999 sur les calculs de la conversion de l’usufruit.

Le CD-Rom permet le calcul de la capitalisation du dommage et de la conversion de l'usufruit pour tout taux d'intérêt, tout âge et toute durée, selon les tables publiées. Le calcul sur deux têtes est également possible.

Consultez la table des matières détaillée.

Prix : € 95
Commander : www.bruylant.be, T 02 512 98 45, Librairie Bruylant – rue de la Régence 67 – 1000 Bruxelles

Vakgebied(en): Droit civil, public et autre > Droit civil;Droit des sociétés - entreprise > Succession - cession - reprise;Fiscalité > Droits de succession
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