Les sociétés anonymes.

19/04/2010 - Pascale Hainaut-Hamende
2e partie : Opérations sur le capital – Émissions publiques – Transformation – Fusion et scission / Larcier, 2009. 702 p.

Venant à la suite de la réédition de la première partie du traité des SA publiée en 2005, cette seconde partie du traité présente un examen nouveau et approfondi de la matière suite aux réformes successives de l’environnement législatif dans lequel les sociétés évoluent.

Sont commentées dans l’ouvrage : les opérations qui touchent au capital des SA, la participation du personnel au capital et aux bénéfices, les émissions publiques de titres et les règles particulières qui s’imposent aux opérations sur les marchés financiers et aux sociétés dont les titres sont négociables sur ces mêmes marchés – matière entièrement modifiée récemment sous l’impulsion de l’Union européenne  –, les transformations, fusions, scissions et autres restructurations, en ce compris les fusions transfrontalières introduites dans le Code des sociétés par la loi du 8 juin 2008.

Par son expérience professionnelle, tant scientifique que pratique, Mme P. Hainaut-Hamende maîtrise parfaitement l’ensemble de ces matières devenues particulièrement complexes. Le commentaire clair et structuré qu’elle en propose constituera sans nul doute un précieux guide pour le praticien.

La matière est arrêtée au 30 septembre 2009.

Tiré à part du Répertoire Notarial.

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Prix : € 440
Commander : http://editions.larcier.com, Groupe De Boek, tél. 010 48 25 11, Larcier - rue des Minimes 39 - 1000 Bruxelles, tél. 02 548 07 11

Vakgebied(en): Droit des sociétés - entreprise > Formes de sociétés;Droit des sociétés - entreprise > Restructuration - réorganisation
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