Manuel de procédure fiscale

1/03/2011 - Sous la direction de F. Stevenart Meeûs
Anthemis, 2011. 852 p. (Les manuels pratiques des FUCaM)

La procédure fiscale est devenue aujourd’hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C’est également un domaine à l’origine d’une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions.

Dans ce manuel, les auteurs ont consacré une attention particulière à la dimension pédagogique de leur exposé, en recourant, dans la mesure du possible, à des illustrations, des exemples fictifs, des cas de jurisprudence. À la fin de chaque chapitre, se trouve une bibliographie.

Sommaire
A. Procédure en matière d’impôt sur les revenus :

  • les dispositions générales et l’obligation de déclaration
  • les investigations et le contrôle
  • les moyens de preuve
  • la procédure de taxation : rectification et imposition d’office
  • les délais d’imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus
  • les recours administratifs
  • les recours judiciaires
  • la procédure pénale fiscale
  • le recouvrement de l’impôt et les droits et privilèges du Trésor

B. Procédure en matière de TVA
C. Procédure en matière de droits de succession et d’enregistrement

Consultez la table des matières détaillée.
 
Prix : € 119.00
Commander : www.anthemis.be, tél. 010 42 02 90

Vakgebied(en): Fiscalité > Procédure fiscale
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