Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés ... et surtout comment les éviter !

L'ouvrage décrit, sous forme de dossiers thématiques, dans un langage clair et précis, les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges.

• Taxation de commissions secrètes,
• Rejet de frais professionnels ou d’amortissement,
• Prix de transfert trop élevés,
• Taxateur des cessions internes d’actions et avantages anormaux ou bénévoles, constructions usufruit jugées abusives.
• Simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d’actifs…
• Usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.

Pour chaque thème, l’auteur présente les principes applicables, la position exacte de l’administration, le point de vue de la jurisprudence et l’actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d’une administration à l’affût de tous les moindres faux pas des sociétés.

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