Fiscalité des sociétés belges, de leurs actionnaires et de leurs dirigeants

30/03/2018 - Pierre-François Coppens
OECCBB, 2018

Cette troisième édition de l’ouvrage (560 pages) intègre l’ensemble des mesures introduites par la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés et les autres lois publiées fin de l’année passée.

Ces mesures applicables à partir de l’exercice imposition 2019 (phase 1) ou à partir de l’exercice d’imposition 2021 (phase 2) ont profondément modifié le paysage fiscal des entreprises et sont étudiées en détail : nouveaux taux de l’impôt des sociétés, changement du régime fiscal des réductions de capital, apparition de 14 opérations à l’impôt des sociétés (au lieu de 10) et nouvel ordre de déduction qui en découle, ajout de conditions à l’exonération des plus-values sur actions, révision de la déduction pour capital à risque, limitation de l’exonération des provisions pour risques et charges, règle des 45.000 EUR et cotisation distincte pour insuffisance de  rémunération, modification des règles de déduction des frais de voiture , sanctions plus lourdes en cas de non-dépôt des déclarations à l’impôt de sociétés, etc.

L’ouvrage présente ainsi la matière en distinguant à chaque fois les règles spécifiques à l’exercice d’imposition 2018 (revenus 2017) ou à l’exercice d’imposition 2019 (revenus 2018).

Comme dans les précédentes éditions, l’auteur illustre son propos par de nombreux exemples et cas pratiques. À la fin de l’ouvrage, plus de 100 pages sont consacrées à des exercices corrigés.

Un chapitre entier est dédié au régime fiscal des dirigeants de société. Les mesures fiscales favorables aux PME sont aussi détaillées.

Tarif : 55 € 

À commander dans les PUBLICATIONS du site OECCBB, ou en suivant le lien : http://www.oeccbb.be/publications/details/54       

 

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